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Utilisez Legislative Watch pour demeurer au courant des projets de loi

Legislative Watch est un outil disponible par abonnement qui contient le contenu sur l’état d'avancement des projets de loi, qui est mis à jour quotidiennement afin que vous ayez toujours les dernières informations.

État d’avancement des projets de loi

Le contenu de l’état d'avancement des projets de loi comprend ce qui suit :
  • Documents sur l’état d'avancement des projets de loi – un résumé du projet de loi, une liste de toutes les lois visées par le projet de loi, l’état d’avancement du projet de loi et des liens vers le texte intégral de ce dernier.
  • Documents législatifs – liens vers toutes les lois en instance qui ont une incidence sur une loi.
  • Services d’alertes – services qui vous informent de la nouvelle activité concernant le projet de loi (y compris l’état en vigueur des sections) afin que vous puissiez surveiller une loi et être informé des changements apportés à tous les projets de loi qui pourraient avoir une incidence sur celle-ci.

Accéder à Legislative Watch

  1. S’inscrire à Westlaw Canada.
  2. Aller à
    Outils de recherche
     et sélectionnez
    Legislative Watch
    .
  3. Aller à
    État d'avancement des projets de loi
     pour obtenir la liste des projets de loi disponibles.
    tip
    Le contenu sur l’état d’avancement des projets de loi est organisé par juridiction.

Rechercher Legislative Watch

Vous pouvez faire une recherche dans Legislative Watch pour trouver le projet de loi dont vous avez besoin.
  1. Allez à la barre de recherche, saisissez vos critères de recherche puis sélectionnez
    Rechercher
    .
  2. Parcourez votre liste de résultats pour trouver le projet de loi que vous cherchez.
  3. Filtrez votre liste en sélectionnant les options dans la colonne
    Affiné
    .
  4. Sélectionnez un titre dans la liste pour ouvrir le document Progress of Bills (État d'avancement des projets de loi).

Document sur l’état d’avancement des projets de loi

  1. Faites une recherche ou sélectionnez une juridiction à partir de la page principale de Legislative Watch, puis sélectionnez un projet de loi pour ouvrir le document État d'avancement des projets de loi.
    tip
    Les projets de loi sont énumérés par ordre alphabétique pour chaque juridiction.
  2. Allez à
    service d’alerte de l’outil de surveillance du projet de loi
     dans la barre d’outils pour configurer un service d’alertes afin d’être avisé de tout changement apporté au projet de loi
  3. La citation intégrale du projet de loi et de la session parlementaire figure en haut du document avant le titre.
  4. Allez à
    Chambre des communes
     pour accéder aux étapes du projet de loi. Sélectionnez l’un des liens pour accéder à cette version du projet de loi sur le site du gouvernement.
  5. Allez à
    lois visées
     pour obtenir une liste de toutes les lois visées par le projet de loi. Sélectionnez l’un des liens pour obtenir le texte intégral de la loi.
    tip
    Le lien vous mène au premier article de la Loi, mais vous pouvez sélectionner
    Parcourir tous
     pour obtenir la loi intégrale.
  6. Allez à
    Résumés
     pour obtenir le résumé de la présentation du projet de loi à l’Assemblée législative.
    note
    Dans le cas des projets de loi qui n’ont pas de résumé, Thomson Reuters en crée un.
  7. Go to
    En cours
     pour afficher à quelle étape est rendu le projet de loi.
important
  • Pour les projets de loi fédéraux, si le projet de loi a été présenté à la Chambre des communes, la version de la lecture au Sénat n’est pas disponible. À l’inverse, si le projet de loi a été présenté au Sénat, la lecture à la Chambre des communes n’est pas disponible.
  • Une fois qu’un projet de loi aura franchi toutes les étapes, reçu la sanction royale et que tous les articles du projet de loi seront pleinement en vigueur, il sera retiré du service Legislative Watch. Si on met fin à un projet de loi, on ajoute une note à ce sujet. Le projet de loi sera retiré de Legislative Watch 37 jours plus tard.

Document législatif

  1. Pour ouvrir un document législatif, allez à la section
    Lois visées
     dans l’état d'avancement des projets de loi et sélectionnez une loi.
  2. Allez à
    service d’alerte de l’outil de surveillance du projet de loi
     dans la barre d’outils pour configurer un service d’alertes afin d’être avisé de tout changement apporté à la loi.
  3. Sélectionnez
    lois en instance pour cette loi
     pour obtenir une liste des projets de loi liés à la Loi qui sont des affaires en cours.
    note
    Seules les lois qui ont des lois en instance auront ce lien.