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Rédiger le texte des conditions générales

Par le biais des conditions générales, votre cabinet peut afficher une entente (ou tout autre texte) destinée à tous les utilisateurs DT Portail-Client d’Employé Web. Ces utilisateurs ne peuvent pas accéder à leurs portails avant d’avoir accepté les conditions générales.
note
Lorsqu’elles sont activées, les conditions générales constituent une entente entre votre cabinet et vos utilisateurs DT Portail-Client d’Employé Web qui les ont acceptées. Lorsque vous activez les conditions générales, vous confirmez que vous comprenez et acceptez que les conditions générales que vous saisissez n’impliquent d’aucune façon Thomson Reuters.
  1. Dans l'onglet Admin du volet de navigation, cliquez sur le lien
    Conditions générales
     de la section Utilitaires.
    note
    Remarque :
    Si vous ne voyez pas ce lien, c'est que vous n'avez pas accès à cette zone.
  2. Saisissez ou mettez à jour le texte des conditions générales.
    note
    Remarque :
    Pour commencer par le texte échantillon, cliquez sur le lien
    Afficher le texte échantillon
    , puis cliquez sur le bouton Copier dans l'éditeur.
    note
    Le texte échantillon des conditions générales constitue un exemple ou un point de départ pour la rédaction. Si votre cabinet utilise le texte échantillon, nous vous recommandons fortement de modifier le texte afin qu’il réponde aux besoins uniques de votre cabinet. Thomson Reuters n’est en aucun cas responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du texte échantillon.
  3. Effectuez l'une des opérations suivantes.
    • Cliquez sur le bouton Enregistrer le brouillon pour enregistrer vos modifications.
      note
      Remarque :
      Avant la publication des conditions générales, nouvelles ou mises à jour, les mots Brouillon enregistr頻 apparaîtront au-dessus de la zone de texte.
    • Cliquez sur le bouton Publier pour publier les conditions générales, nouvelles ou mises à jour.
Si vous publiez les conditions générales, tous les utilisateurs DT Portail-Client devront accepter les conditions générales la prochaine fois qu'ils se connecteront à leurs portails.
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