Documents payables par visionnement
Westlaw Canada est un service de recherche ouvert. Vous pouvez accéder à des documents en dehors de votre abonnement moyennant des frais payables par visionnement.
Des frais payables par visionnement s’appliquent à tous les documents ouverts en dehors de votre forfait d’abonnement. Vous serez facturé pour accéder à ce contenu. Cependant, des avertissements apparaissent avant l’affichage d’un document, vous permettant d’annuler la transaction.
Lorsque vous effectuez une recherche, les documents figurant dans votre liste de résultats de recherche à l’extérieur de votre forfait d’abonnement s’afficheront avec la mention
Hors du forfait
.Si vous sélectionnez un document qui ne fait pas partie de votre abonnement, vous recevrez un message vous informant que le document ne fait pas partie de votre forfait d’abonnement. Si vous sélectionnez
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on vous facturera le montant payable par visionnement. Vous pouvez sélectionner Annuler
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Guide des tarifs
pour afficher un tableau de tarifs. Vous pouvez ouvrir vos documents dans Westlaw autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à la fin de la journée sans avoir à payer des frais supplémentaires payables par visionnement. Vous pouvez ouvrir des documents enregistrés dans des dossiers un nombre illimité de fois jusqu’à un an sans frais supplémentaires (sauf pour les avis juridiques, qui peuvent être ouverts jusqu’à cinq fois).
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