Indicateurs et icônes KeyCite pour les cas
- Un signal rouge signale que le cas n’est peut-être pas juste, ce qui indique que la décision a été renversée ou ignorée, ou n’a pas été suivie dans la même juridiction ou par la Cour suprême du Canada.
- Un indicateur jaune signale que la décision a un historique négatif (variable, autorisation d’appel ou réexamen/nouvelle audience accordée) ou d’interprétation, mais qu’elle n’a pas été renversée ou ignorée. Un indicateur jaune est également affiché si une interprétation a été ajoutée récemment et n’a pas encore fait l’objet d’une analyse éditoriale.
- Un H bleu indique que la décision a un certain historique (y compris les procédures connexes, le cas échéant).
- Un C vert indique que la décision n’a pas d’historique, mais il y a des cas d’interprétation ou d’autres références à la décision.
- Une icône de mise en garde orange (KeyCite Overruling Risk) (Risque d’annulation de KeyCite) indique lorsqu’une question de droit dans un cas a été implicitement compromise en raison de son recours à une décision directement annulée ou autrement antérieure.
- L'interprétation négative la plus récente est affichée à côté de l'indicateur du cas et comprend un lien vers le document sous-jacent.
- Sélectionnez le logo Propulsé par KeyCite Canada pour en savoir plus sur le cas.
- Indique que le cas a des avis juridiques connexes.
- Indique que le cas comporte des requêtes, des faits ou des actes de procédure connexes.
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