Définitions de traitement KeyCite pour les cas
- Confirmé lors du réexamen
- La demande de réexamen du cas cité est accueillie, mais une décision antérieure a été confirmée.
- Considéré
- Une certaine considération a été accordée au cas cité.
- Distingué
- Le cas cité est inapplicable en raison d’une différence de faits ou de droit.
- Suivi
- Le principe de droit dans le cas cité a été adopté, ou le raisonnement du décideur a été appliqué.
- Non suivi
- Le cas cité a été expressément annulé, non appliqué ou jugé illégale. Une certaine considération a été accordée au cas cité.
- Ajout récent
- Le cas cité dont il est question dans les décisions récemment ajoutées au service. Il s’agit d’une désignation temporaire, à remplacer par une interprétation assignée de façon éditoriale lorsqu’elle sera disponible.
- Mentionnée par
- Le cas cité est mentionné sans commentaire.
- Renversée en partie
- La cour ou le tribunal de révision a accueilli l’appel relativement à certaines questions dans le cas cité, mais a rejeté l’appel relativement à d’autres.
- Renversée lors du réexamen
- La demande de réexamen du cas cité a été accueillie, et la décision antérieure a été annulée.
- Annulation de l’appel
- La Cour d’appel déclare l’appel nul.
- Variés
- La décision du tribunal inférieur a été confirmée en grande partie, mais elle peut être modifiée.
- Varié au réexamen
- La demande de réexamen du cas cité a été accueillie, et certains aspects de la décision antérieure ont été modifiés.
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