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Trouver une disposition législative, un règlement ou une règle par son nom ou une référence

Suivez ces étapes pour trouver une disposition législative, un règlement ou une règle par nom ou référence dans Westlaw
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 Canada.
  1. Sélectionnez
    Rechercher
     à côté de la barre de recherche.
  2. Entrez vos renseignements de recherche.
    • Pour trouver un cas par nom, utilisez la section
      Rechercher et saisir un cas par nom
       .
      1. Saisissez tout ou une partie du cas dans le champ
        Nom
        .
      2. Sélectionnez une juridiction dans le menu déroulant
        Juridiction
        .
    • Pour trouver une disposition législative par nom, utilisez la section
      Rechercher et traiter par KeyCite une disposition législative ou une réglementation par nom
      .
      1. Saisir tout ou partie de la provision dans le champ
        Nom
        .
      2. Saisissez le numéro de section dans le champ
        Section
        .
      3. Sélectionnez une juridiction dans le menu déroulant
        Juridiction
        .
    • Pour rechercher une règle par nom, utilisez la section
      Rechercher et traiter par KeyCite une règle par nom
       section.
      1. Saisissez tout ou une partie de la règle dans le champ
        Nom
        .
      2. Saisissez le numéro de la section ou de la règle dans le champ
        Section
        .
      3. Sélectionnez une juridiction dans le menu déroulant
        Juridiction
        .
    • Pour effectuer une recherche par référence, utilisez la section
      Rechercher par référence
      .
      1. Saisissez une citation complète dans le champ
        Référence
        . La ponctuation et les espaces ne sont pas nécessaires.
      tip
      Ssaisissez la commande
      kc:
       avant la référence dans le champ de recherche pour naviguer directement à la page Références de citation pour la disposition législative. Par exemple :
      kc: rsc 1985 c. b-3 s. 68.1
      .
      note
      La recherche n’est pas sensible aux espaces, aux majuscules ou à la ponctuation utilisés pour les abréviations.
  3. Sélectionnez RechercherRechercher le bouton Westlaw Canada. Sélectionnez le nom d’un document pour afficher son texte complet.
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