Cet article s'applique à :

Aller aux concordances législatives relatives à une provision.

Suivez les étapes ci-dessous pour aller aux Concordances législatives du

texte intégral d’une provision, ou

d’une référence dans Westlaw Edge Canada.

Lorsque le texte intégral d’une disposition est ouvert, sélectionnez Sujets connexes
.

note

Si vous ne voyez pas les Sujets connexes
, sélectionnez

Développer l’information connexe
.

Lorsque le texte intégral d’une disposition est ouvert, sélectionnez l’onglet Références
, puis Sources secondaires
.

Article, 1 min read