Commencer avec BestCase Library

BestCase Library contient la série de rapports Canada Law Book (CLB), des cas pénaux au Canada, des Dominion Law Reports (rapports du droit statutaire du Dominion), Labour Arbitration Cases (L.A.C.) et une collection de décisions non publiées remontant à 1977. BestCase Library comprend également les services de résumés des causes du CLB, comme les publications All-Canada Weekly Summaries et Weekly Criminal Bulletin, ainsi qu’une fonction de jurilex.

Accès à BestCase Library

Allez à l’onglet
Produits
, puis sélectionnez
BestCase Library
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Rechercher dans BestCase Library

Vous pouvez effectuer une recherche dans BestCase Library pour trouver les cas dont vous avez besoin.
  1. Dans le champ de recherche, saisissez les termes de recherche ou la requête booléenne Mots et opérateurs, puis sélectionnez
    Rechercher
    .
  2. Sélectionnez
    Avancé
    dans la barre d’outils pour obtenir un modèle personnalisé qui vous aidera à structurer votre recherche, puis sélectionnez
    Rechercher
    .
    note
    Vous pouvez rechercher un sommaire uniquement dans une recherche avancée. Saisissez vos termes de recherche dans le champ
    Sommaire
    , puis sélectionnez
    Rechercher
    .
  3. Parcourez votre liste de résultats.
  4. Allez à
    Afficher
    pour sélectionner un rapporteur précis.
  5. Allez à
    Affiner
    pour filtrer votre liste de résultats.

Afficher différentes versions d’un cas

  1. Lorsque vous affichez la version intégrale d’une décision, allez à
    Affichages des cas
    pour obtenir les différents affichages disponibles pour cette décision. Vos choix comprennent un ou plusieurs des éléments suivants :
    • Source - Affichage de Carswell sur les classifications abrégées et les sommaires.
    • L.A.C. – Labour Arbitration Cases avec classifications du CLB et sommaires.
    • C.L.A.S. – Canadian Labour Arbitration Cases (décisions du Canadian Labour Arbitration) avec classifications du CLB et sommaires.
    • A.C.W.S. – All-Canada Weekly Summaries avec classifications du CLB et sommaires.
    • D.L.R. – Dominion Law Reports avec classifications du CLB et sommaires.
    • Cour suprême du Canada – Anglais et Cour suprême du Canada – Français.
  2. Pour ouvrir la version PDF de law report (recueil de jurisprudence), sélectionnez
    Recueil de jurisprudence
    dans la barre d’outils.
  3. Pour ouvrir la version PDF de la décision originale, allez à
    Affichages des cas
    , sélectionnez
    Source
    , puis sélectionnez
    PDF Original
    dans la barre d’outils.