Thomson Reuters Déclaration de confidentialité

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Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018

Votre vie privée et votre confiance sont importantes pour nous. La présente Déclaration explique comment le groupe de sociétés de Thomson Reuters (ci-après dénommé « Thomson Reuters », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, traite, stocke et protège vos informations personnelles dans le cadre de nos services. Elle fournit également des informations sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez nous contacter si vous avez des questions au sujet de la manière dont nous traitons vos informations. 

À QUI S'APPLIQUE CETTE DÉCLARATION ET QUE COUVRE-T-ELLE ?

La présente Déclaration s'applique aux personnes qui utilisent tout site Web, application, y compris application mobile (ci-après dénommée « application »), produit, logiciel ou service nous appartenant et renvoyant vers la présente Déclaration (ci-après dénommés nos « Services »).

En principe, elle ne s'applique pas aux personnes dont les informations personnelles font partie du contenu disponible dans nos produits. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles ici

Thomson Reuters propose des solutions pour professionnels ; nos services ne sont généralement pas destinés à des enfants.

Selon le Service, nous pouvons fournir des déclarations de confidentialité supplémentaires ou différentes ou des avis pour des interactions spécifiques que vous avez avec nous, ou pour mettre en évidence la façon dont nous utilisons vos informations personnelles pour des Services spécifiques. Dans ce cas, nous indiquerons clairement quelle déclaration s'applique à quels Services et interactions. Par exemple, si vous utilisez l'une de nos applications mobiles, nous vous fournissons un avis distinct lié à un type particulier d'informations recueillies grâce à cette application.

Nos Services peuvent comprendre des liens vers les sites Web et applications de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du respect de la confidentialité des sites Web ou applications de tiers. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité et conditions générales de ces sites Web et applications.

Confidentialité des enfants. Nos Services ne sont généralement pas destinés aux enfants. Dans l'éventualité où nous serions amenés à recueillir et à utiliser les informations personnelles d'un enfant, par exemple pour développer des ressources pédagogiques, nous nous conformerions aux directives du secteur et aux lois en vigueur.

QUI SOMMES-NOUS ?

Thomson Reuters est une société mondiale constituée de nombreuses entités juridiques.

Pour certains Services, nous prenons des décisions sur la façon dont les informations personnelles sont utilisées dans le contexte d'un Service (dans ce cas, Thomson Reuters est un responsable des informations personnelles). Pour d'autres Services, nous utiliserons les informations personnelles uniquement de la manière indiquée par nos clients (dans ce cas, Thomson Reuters est un sous-traitant des informations personnelles). Des détails sur les cas dans lesquels Thomson Reuters est un responsable des informations personnelles, ainsi que des informations sur la manière de nous contacter, sont disponibles ci-dessous.

Pour en savoir plus sur les produits pour lesquels nous sommes un responsable des informations personnelles, rendez-vous sur ce site : https://www.thomsonreuters.com/content/dam/ewp-m/documents/thomsonreuters/en/pdf/fact-sheets/thomson-reuters-as-a-controller-of-personal-information-product-list.pdf. Dans l'Espace économique européen, si vous désirez contacter l'entité Thomson Reuters responsable d'un Service particulier, veuillez vous adresser aux entreprises suivantes.  Si vous n'êtes pas sûr de savoir quelle entité contacter, ou si vous vous trouvez dans un lieu différent, nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations. 

Service
Coordonnées de l'entité 
Adresse de contact
Financial & Risk
Reuters Limited
À l'attention de : Équipe de protection de la vie privée Thomson Reuters, Service juridique, 30 South Colonnade-Canary Wharf, Londres, E14 5EP, Royaume-Uni
Service Juridique
Thomson Reuters (Professional) UK Limited
Tax & Accounting
Thomson Reuters (Professional) UK Limited

De plus amples informations sur les cas pour lesquels nous agissons comme sous-traitant des informations personnelles, ainsi que des détails spécifiques aux entreprises, sont disponibles ici.  

SOURCES D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous et avec certains tiers, et par le biais d'autres sources (telles que votre employeur ou l'abonné fournissant l'accès à nos Services, ou des sources accessibles au public lorsque cela est permis).

Nous obtenons des informations personnelles auprès de vous :

  • lorsque vous interagissez avec nous et nos Services, par exemple, quand vous achetez ou utilisez nos Services, vous vous inscrivez à un événement, demandez des renseignements ou nous appelez pour obtenir de l'aide (veuillez noter que nous pouvons enregistrer ou surveiller nos appels téléphoniques à des fins d'assurance qualité et de conformité) ;
  • par le biais de votre système/appareil et lorsque vous utilisez nos Services. Nos serveurs, nos fichiers journaux et autres technologies recueillent automatiquement certaines informations relatives à votre système/appareil et à votre utilisation pour nous aider à gérer, à protéger et à améliorer nos Services, analyser l'utilisation et améliorer l'expérience utilisateur ;
  • par le biais de cookies et d'autres technologies similaires inclus dans nos Services. Des informations supplémentaires sur les cookies et sur le contrôle de leur utilisation sont disponibles ici et des renseignements relatifs à la publicité mobile et la publicité ciblée par centre d'intérêt ici.

Nous recueillons également des informations personnelles vous concernant auprès de tiers tels que :

  • la ou les personnes qui vous permettent d'accéder à nos Services (par exemple, votre employeur ou notre abonné) afin de configurer un compte d'utilisateur ;
  • une organisation à laquelle vous appartenez, où cette organisation vous donne accès à nos Services (par exemple, une bibliothèque vous donnant accès à certains de nos Services, comme nos produits d'informations juridiques) ;
  • les partenaires et fournisseurs de services qui travaillent avec nous dans le cadre de votre Service ;
  • des sources accessibles au public telles que des sites Web publics, des bases de données gouvernementales ouvertes ou d'autres données dans le domaine public, pour nous aider à maintenir l'exactitude des données et à fournir et à améliorer les Services.  

QUELS TYPES D'INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Le type d'informations personnelles que nous recueillons dépend de la façon dont vous interagissez avec nous et des Services que vous achetez ou utilisez.

Dans de nombreux cas, vous pouvez choisir ou non de nous fournir des informations personnelles, mais si vous choisissez de ne pas le faire, vous risquez de ne pas obtenir la fonctionnalité complète des Services.

Les informations personnelles que nous recueillons se composent des éléments suivants :

  • le nom et les données de contact, comme le nom et le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone et d'autres données de contact similaires ;
  • les identifiants de compte, comme les mots de passe et d'autres informations de sécurité utilisées pour l'authentification et l'accès ;
  • le contenu de l'utilisateur, comme les communications et fichiers que vous fournissez en lien avec votre utilisation des Services ;
  • les informations de paiement, comme le numéro de carte de paiement (carte de crédit ou de débit) et le code de sécurité associé à votre moyen de paiement, si vous effectuez un paiement ;
  • les informations sur l'appareil d'accès, comme les informations sur votre appareil [pour accéder nos services] telles que l'adresse IP, l'emplacement et le fournisseur ;
  • des informations sur l'utilisation et l'historique de navigation, comme les informations sur la façon dont vous naviguez au sein de nos Services, votre historique de navigation et quels éléments de nos Services que vous utilisez le plus ;
  • les données d'emplacement, pour des Services comportant des fonctionnalités d'emplacement améliorées. Si nous avons besoin de votre consentement pour recueillir les données de géolocalisation, nous recueillerons celles-ci séparément ;
  • des informations démographiques, comme votre pays et votre langue préférée ;
  • des données de vidéosurveillance, si vous nous rendez visite ou assistez à un événement Thomson Reuters.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Cette section inclut les détails des fins pour lesquelles nous utilisons les informations personnelles, ainsi que les différents motifs juridiques selon lesquels nous traitons vos informations personnelles. Nous utilisons les informations personnelles pour fournir et améliorer les Services, à d'autres fins qui sont dans nos intérêts légitimes, ainsi qu'à des fins de conformité. De plus amples informations sont présentées ci-dessous.

Certaines lois exigent que nous expliquions notre raison légitime de traiter vos informations personnelles. Nous traitons vos informations personnelles en nous fondant sur les principes suivants :

  • cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat : si nous sommes liés par un contrat, nous traiterons vos informations personnelles pour remplir ce contrat (c'est-à-dire, pour vous fournir des Services) ;
  • cela rentre dans le cadre de nos intérêts légitimes ou dans ceux d'un tiers : ces intérêts légitimes sont exposés plus en détail ci-dessous (par exemple, prestation de Services que nous sommes contractuellement tenus de vous fournir par un tiers, tel que votre employeur ou notre abonné) ;
  • lorsque vous nous donnez votre consentement : nous demandons votre consentement uniquement pour certaines utilisations spécifiques de vos informations personnelles pour lesquelles nous en avons besoin, si nous en avons besoin, nous recueillerons ces informations séparément et préciserons clairement que nous demandons votre consentement ;
  • pour respecter une obligation légale (par exemple, pour répondre à une ordonnance du tribunal ou à un organisme de réglementation).

Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les motifs juridiques sur lesquels nous basons le traitement spécifique de vos informations personnelles.

INTÉRÊTS LÉGITIMES DE L'UTILISATION

Nous utilisons les informations personnelles pour un certain nombre d'intérêts légitimes, y compris pour fournir et améliorer les Services, gérer notre relation avec vous et nos activités, pour des besoins marketing et pour exercer nos droits et responsabilités. Des informations plus détaillées sur ces intérêts légitimes sont présentées ci-dessous :

  • pour configurer et gérer votre compte, fournir une assistance technique et clientèle et des formations, vérifier votre identité et envoyer des informations importantes concernant les comptes, abonnements et Services ;
  • pour gérer notre relation avec vous, nos activités et nos fournisseurs tiers (par exemple, pour envoyer des factures) ;
  • pour fournir et suggérer des contenus personnalisés tels que des actualités, recherches, rapports et informations commerciales. Nous analysons la façon dont vous utilisez nos Services pour vous suggérer des fonctionnalités ou Services qui pourraient vous intéresser et pour rendre nos Services plus conviviaux ;
  • pour personnaliser votre expérience de nos Services. Nous pouvons conserver vos informations de navigation et d'utilisation pour rendre vos recherches au sein de nos Services plus pertinentes. Nous pouvons aussi les utiliser pour vous proposer des publicités ciblées en ligne sur nos sites Web et applications. Vos choix en matière de marketing sont expliqués ici. Nous devons parfois partager vos informations personnelles avec nos différents Services pour rendre ces derniers plus intuitifs (par exemple, pour éviter de vous obliger à saisir les mêmes données plusieurs fois) ;
  • pour vous contacter au sujet de sondages ou enquêtes auxquels vous choisissez de participer, pour mener lesdits sondages et enquêtes et pour analyser les données recueillies à des fins d'études de marché ;
  •  pour afficher les informations que vous choisissez de publier, de partager, de télécharger ou de rendre disponibles dans les salles de conversation, les services de messagerie et les forums d'événements ou de la communauté (y compris dans les profils de communauté et d'événements) et pour des collaborations connexes, connexion entre pairs, jeux et échanges d'informations ;
  • pour fournir à tout tiers qui met nos Services à votre disposition (par exemple, votre employeur ou notre abonné) des informations sur l'utilisation des Services ;
  • à des fins de recherche et développement en interne et pour améliorer, tester et perfectionner les fonctionnalités et fonctions de nos Services ;
  • pour vous fournir du contenu marketing conformément aux lois en vigueur ;
  • pour répondre à nos exigences en matière d'audit interne et externe, y compris nos obligations de sécurité des informations (et si votre employeur ou notre abonné vous fournit l'accès à nos Services, afin de répondre à leurs exigences en matière d'audit interne et externe) ;
  • pour faire appliquer nos conditions générales ;
  • pour protéger nos droits, nos vies privées, notre sécurité, nos réseaux, nos systèmes et nos biens, ou ceux d'autres personnes ;
  • pour prévenir, détecter ou enquêter sur un crime ou une autre violation de loi ou d'obligation, et pour prévenir des pertes ou une fraude ;
  • pour nous conformer aux demandes des tribunaux, des autorités chargées de faire respecter la loi, des organismes de réglementation et d'autres autorités publiques et gouvernementales, y compris lorsqu'ils sont situés en dehors de votre pays de résidence ;
  • afin d'exercer nos droits, pour nous défendre contre des réclamations et pour nous conformer aux lois et règlements auxquels nous, ou les tiers avec lesquels nous travaillons, sommes soumis ;
  • lorsque nous sommes impliqués dans, ou soumis à une fusion, une vente, une restructuration, une acquisition, une coentreprise, une cession, un transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire).

Lorsque nous utilisons nos intérêts légitimes comme motif juridique pour le traitement de vos informations personnelles, nous équilibrons ces intérêts avec vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux. Pour plus d'informations sur la façon dont cet exercice d'équilibrage a été effectué, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée.

MARKETING

Nous vous envoyons des communications sur le marketing et les divers événements à travers plusieurs plateformes, telles que les e-mails, le téléphone, les SMS et le publipostage direct et en ligne. Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons de vous abonner explicitement pour recevoir nos communications marketing. Si nous vous envoyons une communication marketing, celle-ci comprendra des instructions sur la manière de vous désabonner pour ne plus recevoir ce type de communications à l'avenir. 

Nous mettons un point d'honneur à honorer vos préférences en matière de marketing. Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications de marketing direct et des publicités ciblées en ligne.

Comment se désabonner des e-mails marketing ?

Lorsque nous envoyons des e-mails marketing, ceux-ci contiennent des options de désabonnement à votre intention. Pour mettre à jour vos préférences en matière d'e-mails marketing, rendez-vous dans le centre de préférences de courrier électronique concerné ; un lien vers celui-ci est normalement inclus dans les e-mails que nous vous envoyons. Vous pouvez également utiliser la fonction « Contactez-nous » d'un Service particulier, discuter avec votre responsable Thomson Reuters ou contacter notre équipe de protection de la vie privée

Même si vous décidez de ne plus recevoir de communications marketing par e-mail, nous pouvons toujours vous envoyer des communications ou informations transactionnelles importantes concernant vos comptes et abonnements (notamment à des fins d'assistance clientèle).

Publicité ciblée par centre d'intérêt

La publicité ciblée par centre d'intérêt nous permet de fournir des publicités ciblées aux utilisateurs de nos services. Ce processus fonctionne en vous affichant les publicités ou en vous envoyant des e-mails marketing basés sur le type de contenu que vous lisez ou auquel vous accédez. Par exemple, lorsque vous consultez nos Services, l'un des cookies placés sur votre périphérique sera un cookie publicitaire qui nous permettra de mieux comprendre quel type de page ou de contenu vous intéresse. Les informations recueillies sur votre périphérique nous aident à vous regrouper avec d'autres périphériques qui ont signalé des intérêts similaires. Nous sommes alors en mesure d'afficher des publicités destinées à des catégories d'utilisateurs en nous basant sur leurs intérêts communs. Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, veuillez consulter : http://www.iab.net/public_policy/behavioral-advertisingprinciples.

Refus de la publicité ciblée par centre d'intérêt

Si vous souhaitez vous désabonner des publicités ciblées par centre d'intérêt, cela ne signifie pas que vous ne pourrez plus recevoir de publicité lorsque vous utilisez nos Services. Cela signifie simplement que nous n'utiliserons pas vos informations personnelles pour afficher des publicités selon vos intérêts et que toutes les publicités que vous verrez ne seront pas personnalisées ou pertinentes pour vous. Vous pouvez exercer vos choix concernant la publicité en ligne à l'adresse http://optout.aboutads.info ou en cliquant sur l'icône AdChoices dans une annonce publicitaire et en suivant les instructions.  Vous pouvez également vous désabonner des publicités ciblées par centre d'intérêt provenant de nombreux sites grâce à l'option Opt Out Tool de la Network Advertising Initiative (NAI) (http://www.networkadvertising.org/choices) et dans l'Union européenne à l'adresse http://www.youronlinechoices.com/. Pour rappel, si vous supprimez les cookies, utilisez un autre périphérique ou changez de navigateur Internet, vous devrez peut-être vous désabonner de nouveau.

Publicité sur les appareils mobiles

Les appareils mobiles présentent un identificateur qui donne aux entreprises la capacité de proposer des annonces publicitaires ciblées sur un appareil mobile spécifique. Dans de nombreux cas, vous pouvez désactiver l'appareil mobile pour le suivi des annonces publicitaires ou réinitialiser l'identificateur publicitaire à tout moment dans les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Vous pouvez également contrôler la publicité sur votre appareil mobile grâce à l'application AppChoices : http://youradchoices.com/appchoices. Vous pouvez également choisir de désactiver la géolocalisation sur votre appareil mobile. Si vous désactivez le suivi des annonces publicitaires ou la géolocalisation, nous ne pourrons plus utiliser les informations recueillies à partir de l'identificateur publicitaire de votre appareil à des fins de publicité. Vous pouvez toujours voir le même nombre d'annonces publicitaires, mais elles seront moins pertinentes puisqu'elles ne seront pas basées sur vos intérêts.  Lorsque nous aurons besoin de votre consentement pour recueillir des informations sur votre emplacement, nous vous le demanderons. 

COMMENT PARTAGEONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ? 

Nous partageons les informations personnelles au sein du groupe Thomson Reuters, avec nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services tiers, avec la personne vous fournissant l'accès à nos Services (si ce n'est pas vous) et conformément à la loi. Nos fournisseurs de services tiers ne sont pas autorisés à partager ou à utiliser les informations personnelles que nous mettons à leur disposition pour toute finalité autre que la fourniture de services que nous avons demandés.

Nous partageons vos informations aux fins établies dans la présente Déclaration, avec les catégories suivantes de bénéficiaires :

  • les sociétés du groupe Thomson Reuters ;
  • la personne vous fournissant l'accès à nos Services (par exemple, votre employeur ou notre abonné) ;
  • les partenaires commerciaux avec lesquels nous fournissons des Services comarqués, proposons du contenu ou organisons des événements, des conférences et des séminaires ;
  • les tiers qui nous aident à offrir des Services ou qui agissent en notre nom ;
  • les tiers auxquels nous avons l'obligation ou autorisation légale de divulguer vos informations personnelles (par exemple, des organismes gouvernementaux, les autorités chargées de faire respecter la loi, les tribunaux et d'autres autorités publiques) ;
  • des tiers lorsque nous sommes impliqués dans, ou soumis à une fusion, une vente, une restructuration, une acquisition, une coentreprise, une cession, un transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire), auquel cas nous pourrons divulguer vos données personnelles à des acheteurs potentiels, des vendeurs, des conseillers ou des partenaires et vos données pourront constituer un actif transféré lors d'une vente d'entreprise ;
  • des tiers lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, utilisateurs, systèmes et Services (par exemple, les conseillers juridiques et les spécialistes en sécurité de l'information) ;
  • toute personne avec laquelle vous nous avez demandé de partager des informations (par exemple, si vous téléchargez des informations vers un forum public, celles-ci sont partagées publiquement).

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Thomson Reuters est une organisation mondiale et vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées en dehors de votre pays d'origine, y compris dans des pays qui n'offrent pas nécessairement le même niveau de protection de vos informations personnelles que votre pays d'origine. Nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que lorsque vos informations personnelles sont transférées à l'étranger, elles soient soumises à des garanties suffisantes conformément aux lois relatives à la protection des données. Il s'agit souvent de garanties contractuelles. Pour obtenir plus d'informations sur ces garanties (y compris les copies, le cas échéant), contactez-nous ici

Thomson Reuters dispose de réseaux, de bases de données, de serveurs, de systèmes et de bureaux d'assistance partout dans le monde.  Nous collaborons avec des tiers tels que des services d'hébergement sur le cloud, des fournisseurs et des personnes en charge de l'assistance technologique à travers le monde pour répondre aux besoins de notre entreprise, de nos collaborateurs et de nos clients. Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les informations personnelles sont traitées, sécurisées et transférées en vertu de la législation en vigueur. Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de divulguer ou de transférer vos informations personnelles au sein de Thomson Reuters ou à des tiers dans des régions à l'extérieur de votre pays d'origine, y compris vers des pays qui n'ont pas été déclarés adéquats aux fins de la protection des données par la Commission européenne.

Les régions dans lesquelles les destinataires sont situées varieront de temps à autre, mais elles incluent les États-Unis, l'Europe, le Canada, l'Asie (y compris l'Australie et l'Inde) et d'autres pays où Thomson Reuters est présent ou a recours à des sous-traitants.  Cliquez ici pour voir une liste d'emplacements mondiaux : https://www.thomsonreuters.com/en/locations.html.

Lorsque nous transférons des informations personnelles en dehors des frontières, nous mettons en place des garanties conformément aux lois en vigueur (y compris les articles 44 à 50 du Règlement général sur la protection des données de l'UE).  Si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de transfert de données et obtenir des copies de toutes les garanties, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée

COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Thomson Reuters prend la sécurité des informations personnelles très au sérieux et nous utilisons des technologies et procédures appropriées pour les protéger (y compris des garanties administratives, techniques et physiques) en fonction du niveau de risque et du service fourni.

Nous disposons d'une équipe mondiale de sécurité de l'information et de gestion des risques, dirigée par notre responsable principal de la sécurité des informations, qui est responsable de la mise en œuvre de pratiques de gestion sécurisée des données chez Thomson Reuters.

Nos politiques et nos procédures de sécurité des informations sont étroitement alignées sur les normes internationales généralement acceptées. Elles sont en outre régulièrement examinées et mises à jour si nécessaire afin de répondre à la sensibilité des informations personnelles que nous traitons, aux besoins de l'entreprise, aux changements technologiques et aux exigences réglementaires. Nous avons mis en œuvre des contrôles de sécurité de l'information appropriés.

Des informations supplémentaires sur les mesures que nous avons prises pour nous assurer que nos pratiques de sécurité de l'information répondent aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne sont disponibles ici : https://www.thomsonreuters.com/content/dam/ewp-m/documents/thomsonreuters/en/pdf/faqs/thomson-reuters-and-the-gdpr.pdf.  

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous conservons vos informations personnelles conformément à notre programme de conservation des dossiers de l'entreprise. Vous trouverez davantage d'informations sur les critères utilisés pour calculer les périodes de conservation ci-dessous.

Thomson Reuters dispose d'une équipe de gouvernance des dossiers et des informations qui travaille en collaboration avec l'équipe de protection de la vie privée pour mettre en œuvre des politiques et des règles relatives à la conservation des informations personnelles. Notre programme de conservation des dossiers de l'entreprise est basé sur un système de classification composé de fonctions commerciales, de catégories de dossiers et de types de dossiers.

Nous calculons les périodes de conservation de vos informations personnelles en fonction des critères suivants :

  • le délai nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies ;
  • lorsque vous ou votre employeur (ou un autre abonné vous fournissant l'accès à nos Services) cessez d'utiliser nos Services ;
  • le délai raisonnable pendant lequel nous pouvons conserver des dossiers pour prouver que nous avons rempli nos devoirs et obligations ;
  • tout délai de prescription durant lequel des réclamations pourraient être faites ;
  • toute période de conservation prévue par la loi ou recommandée par les autorités de régulation, des organismes professionnels ou des associations ;
  • l'existence de toute procédure pertinente.

VOS DROITS

En vertu des lois européennes et autres, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos informations personnelles et de nous demander de les rectifier, de les supprimer et de restreindre leur l'utilisation. Vous pouvez aussi avoir le droit d'interdire l'utilisation de vos informations personnelles, de demander le transfert d'informations personnelles que vous avez mises à notre disposition et de retirer votre consentement concernant l'utilisation de ces informations. De plus amples informations sur la façon d'exercer vos droits sont présentées ci-dessous.

Nous respecterons vos droits en vertu des lois en vigueur relatives à la protection des données. Vous disposez des droits suivants en vertu des lois européennes et les lois d'autres pays peuvent vous conférer des droits similaires.

  • Droit d'accès pour la personne concernée : le droit de faire une demande écrite pour obtenir des détails sur vos informations personnelles et une copie de ces informations.
  • Droit de rectification : le droit de faire corriger ou supprimer des informations erronées.
  • Droit de suppression (« droit d'être oublié ») : le droit de faire supprimer certaines de vos informations personnelles.
  • Droit de restriction de traitement : le droit de demander à ce que vos informations personnelles soient utilisées uniquement à des fins limitées.
  • Droit de refuser les communications marketing : vous pouvez gérer vos préférences marketing grâces aux liens fournis dans les communications que nous vous envoyons ou en consultant le centre de préférences concerné.
  • Droit d'opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans les cas où notre traitement est basé sur l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou lorsque nous vous avons informé que le traitement est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers.
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander à ce que les informations personnelles que vous avez mises à notre disposition soient transférées, à vous ou à un tiers, dans un format lisible par une machine.
  • Droit de retrait du consentement : le droit de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos informations personnelles. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité de notre utilisation de vos informations personnelles précédant le retrait de votre consentement.

Ces droits ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans tous les cas de figure.

En réponse à une demande, nous vous demanderons de vérifier votre identité si nous devons le faire et de nous fournir des informations qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous ne nous conformons pas à votre demande, en totalité ou en partie, nous vous expliquerons pourquoi.

Pour exercer vos droits, veuillez consulter le site suivant : http://thomsonreutersdsr.ethicspoint.com.

Produits juridiques professionnels pour les dossiers publics : pour les demandes liées à PeopleMap, aux dossiers publics sur Westlaw et à CLEAR, veuillez consulter le site suivant : https://legalsolutions.thomsonreuters.com/law-products/about/legal-notices/privacy/records?CID=TRSite.

COOKIES ET TECHNOLOGIES APPARENTÉES

Thomson Reuters et nos fournisseurs tiers configurent et utilisent des cookies et des technologies apparentées pour stocker et gérer les préférences de l'utilisateur, fournir des publicités ciblées, activer le contenu et recueillir des données d'utilisation et d'analyse, entre autres. L'utilisation des cookies et d'autres technologies de suivi est une pratique standard sur les sites Web et dans les applications, par l'intermédiaire de laquelle sont recueillies des informations sur vos activités en ligne sur les applications, les sites Web ou d'autres services. Des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies apparentées et comment vous pouvez les contrôler et les gérer sont présentées ci-dessous.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur un ordinateur ou un autre périphérique, et qui est utilisé pour identifier l'utilisateur ou l'appareil et pour recueillir des informations. Les cookies sont généralement attribués à une catégorie parmi les quatre existantes, selon leur fonction et leur but : les cookies strictement nécessaires, les cookies de performance, les cookies de fonctionnalité et les cookies marketing.

Types de cookies et pourquoi nous les utilisons

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur un site Web et pour utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les Services que vous avez demandés, comme l'ajout d'articles dans un panier en ligne, ne peuvent pas être fournis.

Cookies de performance : ces cookies recueillent des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites Web. Les informations recueillies comprennent, par exemple, les navigateurs et les systèmes d'exploitation utilisés, le nom de domaine du site Web précédemment visité, le nombre de visites, la durée moyenne de visite et les pages consultées. Ces cookies recueillent uniquement des informations globales. Les cookies de performance sont utilisés pour améliorer la convivialité d'un site Web et pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.

Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au site Web de se souvenir de vos choix (comme votre nom d'utilisateur ou votre ID, votre langue préférée ou la zone ou région dans laquelle vous vous trouvez) et de vous proposer des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et à d'autres parties personnalisables des pages Internet. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir des Services que vous avez demandés, comme visionner une vidéo ou publier des commentaires sur un blog. Ces cookies ne peuvent pas suivre vos activités de navigation sur d'autres sites Web.

Cookies de ciblage et publicitaires : ces cookies suivent les habitudes de navigation et sont utilisés pour proposer des publicités ciblées par centre d'intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce et pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils mémorisent votre visite sur un site Web et cette information est partagée avec d'autres organisations telles que des annonceurs.

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies des sites Web dans les paramètres de votre navigateur ; vous avez toujours la possibilité de modifier ces paramètres pour accepter, rejeter ou supprimer les cookies. Si vous choisissez de modifier vos paramètres, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être entièrement opérationnelles, comme ce qui était prévu dans le cadre des Services. Les paramètres de gestion des cookies sont légèrement différents d'un navigateur à l'autre. Consultez les paramètres pertinents de votre navigateur.

Nous pensons que vous voudrez peut-être en savoir plus sur les cookies. Voici quelques ressources utiles qui fournissent des informations détaillées sur les types de cookies, la façon dont ils sont utilisés et la façon dont vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies : www.aboutcookies.org et www.allaboutcookies.org. Veuillez cliquer ci-dessous pour obtenir des informations détaillées sur la manière de désactiver et de supprimer les cookies dans les navigateurs couramment utilisés :

Nous utilisons d'autres technologies de suivi en plus des cookies :

  • Objets locaux partagés/cookies Flash : les cookies Flash, aussi appelés « objets locaux partagés », sont conçus pour gérer le contenu du navigateur pris en charge par Adobe® Flash. Ils sont généralement utilisés pour permettre l'affichage d'annonces publicitaires et de contenu vidéo sur les sites Internet. Comme d'autres cookies, ils stockent des informations sur votre périphérique, dont certaines sont propres au contenu autorisé par Flash. Les cookies Flash ne peuvent être supprimés que dans Adobe Flash et non via votre navigateur. Veuillez vous reporter à la page d'aide suivante pour obtenir davantage d'informations sur la manière de gérer vos paramètres de confidentialité et de suppression des cookies Flash : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager.html.
  • Balises Web : nos pages Internet peuvent contenir des images électroniques connues sous le nom de balises Web (également appelées fichiers GIF à un pixel et images graphiques transparentes) que nous utilisons pour nous aider à placer des cookies sur nos sites, compter les utilisateurs qui ont visité ces sites, offrir des Services et analyser l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, entre autres. Nous pouvons aussi inclure des balises Web dans nos courriers électroniques de marketing ou dans nos newsletters pour déterminer si un courrier électronique a été ouvert ou si vous avez cliqué sur les liens. Les balises Web sont également utilisées pour vous fournir de la publicité ciblée par centre d'intérêt
  • Serveur Web et journaux d'application : nos serveurs recueillent automatiquement certaines informations pour nous aider à administrer et à protéger les Services, à analyser l'utilisation et à améliorer l'expérience des utilisateurs. Les informations recueillies comprennent :
    • L'adresse IP et le type de navigateur ;
    • Les informations sur le périphérique, y compris l'identification unique des dispositifs (IUD), l'adresse MAC, l'identifiant pour les annonceurs (IFA) et les identifiants similaires attribués par nous ou par d'autres personnes ;
    • Le système d'exploitation de l'appareil et d'autres données techniques ;
    • La ville, l'état/la région et le pays à partir duquel vous accédez à notre site Internet ;
    • Les pages visitées et le contenu consulté, stocké et acheté ;
    • Les informations ou le texte saisi ;
    • Les liens et les boutons sur lesquels vous avez cliqué ;
    • Les URL visités avant et après votre utilisation de nos services.

Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs transmettent des signaux Do Not Track (DNT) à des sites Internet. En raison de l'absence d'une interprétation commune des signaux DNT à l'échelle du secteur, actuellement, nous ne modifions pas et ne répondons pas aux demandes ou aux signaux DNT de ces navigateurs. Nous continuons de surveiller l'activité du secteur dans ce domaine et nous reconsidérons nos pratiques en matière de DNT si nécessaire.

Connexion via les réseaux sociaux

Certains de nos Services peuvent inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux, tels que le bouton Facebook® « J'aime » et des widgets, des boutons « Partager » et des mini-programmes interactifs. En outre, vous pouvez choisir d'utiliser vos propres identifiants de connexion de réseaux sociaux, par exemple Facebook ou LinkedIn®, pour vous connecter à certains de nos Services. Si vous choisissez de vous connecter à l'aide d'un réseau social ou d'un service similaire, nous pouvons recevoir et stocker des informations d'authentification de ce service pour vous permettre de vous connecter, ainsi que d'autres informations que vous pouvez choisir de partager lorsque vous vous connectez par l'intermédiaire de ces Services. Ces Services peuvent recueillir des informations telles que les pages Internet que vous avez consultées et les adresses IP. Ils peuvent aussi créer des cookies pour rendre les fonctionnalités parfaitement opérationnelles. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité ou de la confidentialité de toute information recueillie par ces tiers. Vous devez consulter les déclarations de confidentialité ou les politiques applicables aux services tiers auxquels vous accédez, auxquels vous vous connectez ou que vous utilisez. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient partagées avec votre fournisseur de compte de réseaux sociaux ou d'autres utilisateurs du service de réseaux sociaux, veuillez ne pas lier votre compte de réseaux sociaux avec votre compte pour les services et ne pas participer au partage social sur les services.

OU TROUVER DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES SUR NOS PRODUITS ET NOS SERVICES ?

La présente Déclaration se rapporte généralement aux informations personnelles que nous recueillons sur les utilisateurs en relation avec les Services, où nous prenons des décisions concernant la façon dont ces informations sont traitées (Thomson Reuters agit comme un responsable). Toutefois, vous pouvez cliquer sur « En savoir plus » ci-dessous pour obtenir plus d'informations sur la manière dont nous traitons les informations personnelles que nos clients saisissent dans nos Services et pour lesquelles Thomson Reuters ne prend pas de décisions (Thomson Reuters agit comme un sous-traitant).

Lorsque nous avons besoin de vous donner des informations supplémentaires sur la façon dont vos informations personnelles sont utilisées par rapport à des Services spécifiques, nous vous fournirons des avis de confidentialité distincts ou supplémentaires.

Votre fournisseur de services professionnel (par exemple, votre conseiller financier, fiscal, juridique ou comptable) et d'autres tiers peuvent saisir vos informations personnelles dans les Services que nous mettons à leur disposition et que nous hébergeons pour eux en leur nom. Ils peuvent vous fournir leurs propres avis de confidentialité. Contactez-les directement pour obtenir ces avis ou recherchez ces documents sur leurs sites Web.

Utilisation de données accessibles au public dans le cadre de nos Services

De nombreux professionnels et tiers s'appuient sur l'utilisation d'informations disponibles au public afin d'effectuer des recherches (par exemple, sur la jurisprudence) ou pour satisfaire à leurs obligations en matière de conformité (par exemple, pour mener des contrôles contre le blanchiment d'argent).

Pour les aider, nous mettons à disposition des informations obtenues à partir de sources ouvertes au public comme des sites Web publics, des bases de données gouvernementales ouvertes ou d'autres données du domaine public (dont certaines sont payantes et d'autres non).

Nous prenons la confidentialité très au sérieux et nous mettons en place des mesures visant à assurer que nous traitons les informations personnelles d'une façon proportionnée et en conformité avec les lois relatives à la protection des données.   

Lorsque nous traitons des informations personnelles non sensibles au sein de ces Services, celles-ci sont traitées normalement, car cela sert nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans l'éventualité où nous serions amenés à traiter des informations personnelles sensibles, nous ne le faisons généralement que si :

  • cela est nécessaire par rapport aux obligations découlant des lois relatives à l'emploi, à la sécurité sociale et à la protection sociale ;
  • les informations personnelles ont manifestement été rendues publiques par la personne qu'elles concernent ;
  • cela est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'une requête juridique, ou lorsque les tribunaux exercent leurs fonctions ;
  • le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, en vertu des lois en vigueur.

Nous avons mis en place des mesures appropriées pour protéger vos informations lorsqu'elles sont transférées à l'étranger, pour les sécuriser et pour garantir qu'elles seront uniquement conservées pendant une période raisonnable. 

Si vous souhaitez demander plus d'informations sur la façon dont les informations personnelles sont utilisées au sein d'un Service spécifique, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée

Pour vous fournir davantage de contexte sur d'autres produits et services que nous offrons, nous avons inclus ci-dessous plus d'informations concernant certaines pratiques en matière de protection des données dans nos activités Finance et risques, Juridique et Fiscalité et comptabilité.

Produits et services Financial & Risk

Notre division Financial & Risk fournit des Services aux professionnels du secteur financier, de la conformité et des risques, pour les aider, grâce à des données et des outils de productivité, à évaluer et gérer la conformité et les risques, à analyser et accéder aux transactions financières, à produire de meilleurs retours et créer des infrastructures professionnelles fiables et efficaces. De tels Services permettront de traiter des informations personnelles saisies par nos clients ainsi que de fournir des informations accessibles au public au sujet des personnes pour assister les clients dans leurs activités liées à la gouvernance, à la conformité et aux risques.

Par exemple, notre division Financial & Risk offre un Service appelé « World-Check », qui aide les institutions financières, les entreprises, les sociétés de services professionnels, les gouvernements, les autorités chargées de faire respecter la loi, les organismes de réglementation et d'autres clients de World-Check à exercer une diligence raisonnable et d'autres activités de recherche conformément à leurs obligations légales ou réglementaires et aux procédures de gestion des risques effectuées dans l'intérêt public. Pour ce Service, Thomson Reuters peut stocker des données personnelles saisies par un client et mettra également des informations sur des personnes à la disposition de ces clients pour une utilisation limitée à la conformité et à d'autres fins d'intérêt public.  World-Check dispose de sa propre déclaration de confidentialité, disponible ici : https://risk.thomsonreuters.com/en/terms-of-business/world-check-privacy-statement.html.

Pour plus d'informations sur la façon dont votre banque, contrepartie ou professionnel du secteur bancaire ou financier gère vos informations personnelles, veuillez le contacter directement.

Produits et services juridiques

Notre activité juridique mondiale offre des outils de recherche et de gestion d'activité et des outils de productivité aux professionnels du secteur juridique, et traite souvent les informations personnelles saisies par nos utilisateurs dans les Services. Par exemple, si un cabinet d'avocats utilise nos Services de gestion de cabinet, ils peuvent consigner des informations personnelles lors de l'utilisation de ces Services et peuvent nous demander de les conserver ou d'y accéder en leur nom (par exemple, pour fournir une assistance Logiciel/Service). 

Les produits juridiques de dossiers publics de Thomson comprennent la gamme de produits CLEAR et les données des dossiers publics de Westlaw, y compris PeopleMap et Company Investigator. Ces produits sont constitués de données client et entreprise globales provenant d'organismes gouvernementaux et de fournisseurs de données tiers réputés du secteur privé. Ces produits sont uniquement disponibles pour les entreprises autorisées et les organismes gouvernementaux pour leurs utilisations professionnelles internes légitimes et sous réserve des lois en vigueur. En plus de la présente Déclaration, ces produits sont aussi assujettis à la Déclaration de confidentialité des dossiers publics, disponible ici : https://legalsolutions.thomsonreuters.com/law-products/about/legal-notices/privacy/records?CID=TRSite.

Pour plus d'informations sur la façon dont vos professionnels du secteur juridique traitent vos informations personnelles, veuillez les contacter directement.

Thomson Reuters reconnaît et respecte que nombre des clients et utilisateurs de nos Services juridiques professionnels (tels que Westlaw et Practical Law) peuvent être assujettis aux obligations éthiques afin de protéger les documents confidentiels de leurs clients. Lorsque nous agissons en tant que fournisseur de services en ce qui concerne les informations confidentielles ou personnelles que nos clients ou utilisateurs saisissent dans nos Services juridiques, nous le faisons conformément aux lois admissibles et nous n'utilisons pas ces informations autrement que pour fournir, administrer et améliorer nos Services, offrir une assistance aux utilisateurs ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Produits et services Tax & Accounting

Notre division Tax & Accounting fournit des outils qui assistent les professionnels du secteur de la fiscalité et de la comptabilité. Ces Services traitent généralement les informations personnelles au nom de nos clients lorsqu'ils utilisent nos Services.  Cela peut inclure des informations personnelles sensibles telles que des renseignements qui pourraient déterminer la race, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle et/ou de l'état de santé d'une personne. Par exemple, si un comptable utilise notre logiciel de fiscalité et comptabilité, il peut l'utiliser pour traiter des informations sur des individus et nous demander de les conserver ou d'y accéder en leur nom (par exemple, pour offrir une assistance Logiciel/Service).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les informations personnelles détenues par votre comptable ou votre conseiller fiscal, veuillez le contacter directement. 

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des suggestions en ce qui concerne la protection des données ou la présente Déclaration, ou toute autre préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos informations, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée par e-mail à privacy.enquiries@tr.com ou par courrier à l'adresse : Équipe de protection de la vie privée, Thomson Reuters, 30 South Colonnade-Canary Wharf, Londres, E14 5EP, Royaume-Uni.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue, nous vous encourageons à faire remonter votre requête à notre responsable de la protection des données par e-mail à dpprivacyofficer@tr.com ou par courrier à l'adresse : Responsable de la protection des données, Thomson Reuters, 30 South Colonnade-Canary Wharf, Londres, E14 5EP, Royaume-Uni.

En outre, si vous souhaitez trouver un bureau de Thomson Reuters, veuillez consulter la page https://www.thomsonreuters.com/en/locations.html.

Dépôt de plainte. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont Thomson Reuters gère vos informations personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la confidentialité. Dans l'Espace économique européen, l'autorité de contrôle compétente est celle du pays ou du territoire dans lequel :

  • vous résidez ;
  • vous travaillez ; ou
  • la violation alléguée a eu lieu.

Une liste des autorités nationales chargées de la protection des données dans l'Espace économique européen est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

MISES À JOUR DE CETTE DÉCLARATION

La présente Déclaration peut être mise à jour. Tout ajout ou modification matériel futur relatif au traitement des informations personnelles tel que décrit dans les présentes et vous concernant vous sera communiqué par le biais des canaux appropriés. Par exemple, nous pouvons placer un avis bien en vue sur le site d'un produit ou dans un e-mail pour vous avertir de la mise à jour de la Déclaration.