Trouver des demandes pour infractions environnementales
Utilisez la recherche de
sentences
de Quantum Service de WestLaw Environmental Offences pour faire des recherches sur les amendes et les pénalités pour infractions environnementales. Les versions intégrales des documents sont disponibles pour chaque décision sous-jacente. Les cas dans les résultats de votre recherche sont extraits du rapport de décision de poursuite ou de la jurisprudence.
- OuvrezMes abonnements.
- SélectionnezInfractions environnementales.SentenceDétermination de la peine
- Utilisez les champs fournis pour créer une requête dans le champRechercher:
- Ajoutez des mots-clés :: utilisez les champsTrouver des documents qui contiennentetExclure les documents qui contiennentdes sections à rechercher par mot-clé.
- Ajoutez des détails sur le document: recherche par classification, facteurs, législation, juridiction et plus encore si vous avez déjà des renseignements précis sur l’infraction.
- Après avoir créé votre requête, sélectionnezCréer un rapport.
- Utilisez la page des résultats pour parcourir les demandes :
- Tableau sommaire: énumère les plages de pénalités liées à votre recherche.
- Graphique d’adjudication au fil du temps: affiche chaque demande dans la plage de pénalités. Placez votre souris sur un point du graphique pour obtenir plus de détails sur ce cas.
- Résultats de recherche détaillés: chaque cas lié à votre résultat de recherche par adjudication. Utilisez les filtres pour affiner les résultats de recherche. Sélectionnez un nom de cas pour ouvrir le sommaire, la loi, l’amende imposée et les circonstances aggravantes ou atténuantes de cas. À la fin de chaque cas, il y a un lien vers la décision ou le rapport complet de décision de poursuite.
Contenu connexe
-
Trouvez des résumés de cas par question de droit pénal
Format:
Article,
1 min read
Contenu connexe
-
Trouvez des résumés de cas par question de droit pénal
Format:
Article,
1 min read