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Thomson Reuters Déclaration de confidentialité 

La division des finances et du risque de Thomson Reuters est désormais Refinitiv

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En vigueur à compter du 25 mai 2018

La confidentialité et la confiance sont importantes pour nous. La présente déclaration explique de quelle manière le groupe de sociétés de Thomson Reuters(ci-après « Thomson Reuters », « nous » ou « notre ») recueille, traite, entrepose et protège les renseignements personnels vous concernant dans le cadre de nos services. Elle donne également des informations sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions sur notre traitement de vos renseignements. 

PUBLIC-CIBLE ET PORTÉE DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

La présente déclaration s’applique aux personnes qui utilisent un site Web, une application, y compris l’application mobile (« application »), un produit, un logiciel ou l’un de nos services qui renvoie par hyperlien à la déclaration (nous les appelons nos « services »).

Elle ne s’applique généralement pas à des personnes dont les renseignements personnels font partie intégrante du contenu inclus dans nos produits. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.

Thomson Reuters propose des solutions pour les professionnels; nos services ne sont généralement pas destinés à des enfants.

Selon le service, nous pourrions fournir des déclarations ou des avis de confidentialité supplémentaires ou différents, visant des interactions particulières que vous avez avec nous, ou dans le but de mettre en évidence la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de services particuliers. Dans ce cas, nous indiquons clairement quelles sont les déclarations qui s’appliquent, ainsi que les interactions et les services visés. Par exemple, si vous utilisez l’une de nos applications mobiles, nous vous fournissons un avis distinct à l’égard d’un type particulier de données recueillies par l’application.

Au sein de nos services, il peut y avoir des liens vers des sites Web ou des applications de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de confidentialité des sites Web ou des applications de tiers. Vous devez consulter ces sites Web ou ces applications pour connaître leurs déclarations de confidentialité et les modalités qui les régissent.

Confidentialité des enfants Nos services ne sont généralement pas destinés à des enfants. Dans les circonstances exceptionnelles où nous serions amenés à recueillir et à utiliser des renseignements concernant des enfants, par exemple pour développer une ressource pédagogique, nous nous conformerions aux directives du secteur et aux lois en vigueur.

QUI SOMMES-NOUS

Thomson Reuters est une entreprise internationale composée de plusieurs entités juridiques.

Pour certains services, nous décidons de la façon dont les renseignements personnels sont utilisés au sein des services mêmes (Thomson Reuters agit alors comme responsable du traitement des données à caractère personnel), et pour d’autres services, nous n’utilisons les renseignements personnels que selon les directives de nos clients (Thomson Reuters agit alors en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel). Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les situations dans lesquelles Thomson Reuters est responsable du traitement des données à caractère personnel et sur la façon de communiquer avec nous.

Pour en savoir plus sur les produits pour lesquels nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel, veuillez visiter le site : https://www.thomsonreuters.com/content/dam/ewp-m/documents/thomsonreuters/en/pdf/fact-sheets/thomson-reuters-as-a-controller-of-personal-information-product-list.pdf. Dans l’Espace économique européen, si vous souhaitez communiquer avec l’entité de Thomson Reuters responsable du traitement des données pour le service qui vous concerne, veuillez vous adresser aux entreprises suivantes. Si vous n’êtes pas sûr de l’entité à laquelle vous adresser, ou que vous vous trouvez dans un autre lieu, nous vous invitons à communiquer avec nous pour en savoir plus.

Unité d’affaires Personne-ressource de l’entité Coordonnées
Solutions juridiques Thomson Reuters (Professional) UK Limited
Attention: Thomson Reuters Privacy Team, Legal Department, 30 South Colonnade-Canary Wharf, London E14 5EP, United Kingdom
Fiscalité et comptabilité Thomson Reuters (Professional) UK Limited

Pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles nous agissons en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel, et obtenir des détails d’affaires précis, cliquez ici.

SOURCES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de vos interactions avec nous, ainsi qu’auprès de certains tiers et d’autres sources (par exemple, votre employeur ou l’abonné offrant l’accès à nos services, ou des sources accessibles au public lorsque cela est autorisé).

Nous obtenons des renseignements personnels de votre part :

  • par le biais de vos interactions avec nous et nos services : par exemple, lorsque vous achetez ou utilisez nos services, vous inscrivez à une activité, demandez des renseignements ou nous appelez pour obtenir du soutien (veuillez noter que nous pourrions enregistrer ou surveiller nos appels téléphoniques à des fins de conformité et d’assurance de la qualité);
  • par le biais de votre système/appareil et l’utilisation de nos services : nos serveurs, nos fichiers journaux et d’autres technologies recueillent automatiquement certaines informations concernant le système/l’appareil et l’utilisation pour nous aider à gérer, à protéger et à améliorer nos services, ainsi qu’à analyser l’utilisation et à améliorer l’expérience utilisateur;
  • au moyen de témoins et de technologies similaires compris dans nos services : vous trouverez de plus amples renseignements sur les témoins et la façon de contrôler leur utilisation ici, et sur les annonces publicitaires ciblées et la publicité mobile ici.

Nous recueillons également des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers tels que :

  • la ou les personne(s) prenant les dispositions pour que vous puissiez accéder à nos services (p. ex., votre employeur ou notre abonné), aux fins de configuration d’un compte d’utilisateur;
  • une organisation à laquelle vous appartenez, lorsque cette organisation vous donne accès à nos services (p. ex., une bibliothèque qui vous donne accès à certains de nos services, comme nos produits d’information juridique);
  • des partenaires et des fournisseurs de services qui travaillent avec nous dans le cadre du service qui vous est offert;
  • des sources accessibles au public, telles que les sites Internet publics, les bases de données ouvertes du gouvernement ou d’autres données du domaine public, pour nous aider à maintenir l’exactitude des données et améliorer les services.  

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de la façon dont vous interagissez avec nous et des services que vous achetez ou utilisez.

Dans de nombreux cas, vous pouvez choisir de nous fournir ou non des renseignements personnels, mais si vous choisissez de ne pas le faire, vous pourriez ne pas obtenir la pleine fonctionnalité des services.

Les renseignements personnels que nous recueillons se composent des éléments suivants :

  • nom et coordonnées, notamment  le prénom et le nom, l’adresse de courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées similaires;
  • justificatifs d’identité du compte, tels que les mots de passe et les autres renseignements de sécurité aux fins d’authentification et d’accès;
  • contenu de l’utilisateur tel que des communications et des fichiers que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des services;
  • informations de paiement, notamment le numéro de carte de paiement (crédit ou carte de débit), et le code de sécurité associé à votre instrument de paiement, si vous faites un paiement;
  • renseignements sur l’appareil, tels que l’adresse IP, l’emplacement ou le fournisseur de votre appareil;
  • renseignements sur l’utilisation et l’historique de navigation, notamment des renseignements sur la façon dont vous naviguez dans nos services, votre historique de navigation et les éléments de nos services que vous utilisez le plus;
  • données de localisation pour les services dotés de fonctions de localisation. Si nous avons besoin de votre consentement pour la collecte des données de géolocalisation, nous le recueillons de manière distincte;
  • données démographiques, notamment votre pays et votre préférence linguistique;
  • télévision en circuit fermé, si vous nous visitez ou assistez à une activité de Thomson Reuters.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Cette section comprend des détails sur les fins pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels, ainsi que les différents motifs juridiques sur lesquels nous nous fondons pour traiter vos renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements personnels dans le but de fournir et d’améliorer les services, pour servir nos intérêts légitimes, ainsi qu’à des fins de conformité. D’autres informations sont énoncées ci-dessous.

Certaines lois exigent que nous expliquions notre raison légitime à l’égard du traitement de vos renseignements personnels. Nous traitons les renseignements personnels à votre sujet sous réserve qu’ils soient :

  • nécessaires à l’exécution d’un contrat : lorsque nous avons un contrat avec vous, le traitement de vos renseignements personnels vise à honorer ce contrat (p. ex., vous fournir les services);
  • dans nos intérêts légitimes ou dans ceux d’un tiers : ces intérêts légitimes sont énoncés en détail ci-dessous (p. ex., la prestation de services que nous avons l’obligation de vous fournir dans le cadre d’un contrat avec un tiers, comme votre employeur ou notre abonné);
  • lorsque vous nous donnez votre consentement : nous ne demandons votre consentement relativement à une utilisation précise des renseignements personnels que lorsque nous en avons besoin et, le cas échéant, nous les recueillons de manière distincte et indiquons clairement que nous demandons votre consentement;
  • pour nous conformer à une obligation juridique : (p. ex., pour répondre à une ordonnance du tribunal ou un organisme de réglementation).

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour en savoir plus sur les motifs juridiques sur lesquels nous nous fondons par rapport à un quelconque traitement donné de vos renseignements personnels.

INTÉRÊTS LÉGITIMES EN VUE DE L’UTILISATION

Nous utilisons les renseignements personnels dans le cadre d’un certain nombre d’intérêts légitimes, notamment pour fournir et améliorer les services, administrer notre relation avec vous et avec notre entreprise, à des fins de marketing et dans le but d’exercer nos droits et responsabilités. De plus amples renseignements au sujet de ces intérêts légitimes sont indiqués ci-dessous.

  • Pour configurer et administrer votre compte, fournir une assistance technique, un service client et une formation, vérifier votre identité et envoyer des informations importantes concernant le compte, l’abonnement et les services.
  • Pour administrer notre relation avec vous, avec notre entreprise et nos fournisseurs tiers (p. ex., aux fins de facturation).
  • Afin de fournir et de proposer un contenu personnalisé comme des actualités, des recherches, des rapports et des informations commerciales. Nous analysons la façon dont vous utilisez nos services dans le but de vous faire des suggestions à propos de fonctions ou de services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, et de nous aider à rendre nos services plus conviviaux.
  • Pour personnaliser votre expérience de nos services. Nous pourrions conserver les informations de navigation et d’utilisation vous concernant afin de rendre vos recherches dans nos services plus pertinentes et d’utiliser ces connaissances pour cibler la publicité en ligne à votre intention sur nos sites Web et applications. Vos choix en matière de marketing sont expliqués ici.  Nous pourrions parfois communiquer vos renseignements personnels à l’échelle de nos services afin de rendre plus intuitifs l’ensemble des services que nous vous offrons (p. ex., plutôt que de vous demander d’entrer les mêmes données plusieurs fois).
  • Pour mener des sondages ou des enquêtes auxquels vous choisissez de prendre part, pour communiquer avec vous à cet égard, et pour analyser les données recueillies à des fins d’études de marché.
  • Pour afficher les informations que vous choisissez de publier, de partager, de télécharger ou de rendre accessibles dans les espaces de discussion, les services de messagerie, les forums d’événements et de communauté et (y compris les profils des événements et de la communauté), et à des fins de collaboration, de communication, de jeux et d’échange d’informations entre collègues.
  • Pour fournir à un tiers, qui a mis nos services à votre disposition (p. ex., votre employeur ou notre abonné), des renseignements sur l’utilisation des services.
  • À des fins de recherche et développement en interne, ainsi que pour améliorer, tester et perfectionner les caractéristiques et fonctions de nos services.
  • Pour produire le marketing à votre intention, dans la mesure permise par la loi.
  • Pour répondre à nos exigences relatives à la vérification interne et externe, y compris nos obligations en matière de sécurité des renseignements (et si votre employeur ou notre abonné assure votre accès à nos services, pour répondre à ses exigences liées à la vérification interne et externe).
  • Pour appliquer nos conditions générales.
  • Pour protéger nos droits, la confidentialité, la sécurité, les réseaux, les systèmes et la propriété ou celles d’autres personnes.
  • À des fins de prévention, de détection ou d’enquête portant sur un crime ou une autre infraction à la loi ou à une exigence, de prévention des pertes ou de la fraude.
  • À des fins de conformité aux demandes provenant de tribunaux, d’autorités policières, d’organismes de réglementation et d’autres autorités publiques et gouvernementales, ce qui peut inclure des organismes situés hors de votre pays de résidence.
  • Dans le but d’exercer nos droits, de nous défendre contre les réclamations, et de nous conformer aux lois et règlements qui s’appliquent à nous ou à des tiers avec lesquels nous travaillons.
  • Afin de participer à une vente, une fusion, une acquisition, une restructuration, une coentreprise, une cession, un transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire), ou d’en faire l’objet.

Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes comme base juridique aux fins de traitement de vos renseignements personnels, nous visons un équilibre entre ces intérêts et les vôtres, ainsi que vos droits et libertés fondamentaux. Pour en savoir plus sur la façon dont cet équilibrage a été réalisé, veuillez communiquer avec notre équipe de la confidentialité.

MARKETING

Nous envoyons des communications sur le marketing et les divers événements au moyen de plusieurs plateformes, telles que l’adresse électronique, le téléphone, les messages textes, le courrier postal direct et le Web. Lorsque la loi le prescrit, nous vous demanderons de choisir explicitement de recevoir du contenu marketing de notre part. Si nous vous envoyons une communication de marketing, elle comprendra des directives sur la façon de ne plus recevoir ces communications à l’avenir. 

Il est important pour nous de respecter vos préférences en matière de marketing. Vous avez le droit de cesser de recevoir des communications de marketing direct et de la publicité en ligne ciblée.

Comment vous désinscrire des courriers électroniques de marketing

Lorsque nous envoyons des courriels de marketing, ceux-ci contiennent les indications relatives aux options de désinscription. Pour mettre à jour vos préférences en matière de marketing par courriel, veuillez consulter le centre de préférences de courrier électronique applicable, à partir du lien qui se trouve normalement dans les courriels que vous recevez de notre part. Vous pouvez également utiliser la fonction « Contactez-nous » d’un service en particulier, en discuter avec votre personne-ressource de Thomson Reuters ou communiquer avec notre équipe de la confidentialité.

Même si vous ne souhaitez pas recevoir des courriers électroniques de marketing, nous pourrions toujours vous envoyer des communications sur les services ou des informations importantes relatives à vos comptes et abonnements (p. ex., pour offrir du soutien à la clientèle).

Publicité ciblée par centres d’intérêt

La publicité ciblée par centres d’intérêt nous permet de fournir des publicités ciblées aux utilisateurs de nos services. Ce processus fonctionne en vous montrant des publicités ou en vous envoyant des courriels de marketing qui sont déterminés par le type de contenu que vous lisez ou auquel vous accédez. Par exemple, lorsque vous consultez nos services, l’un des témoins placés sur votre appareil sera un témoin publicitaire qui nous permettra de mieux comprendre les types de pages ou de contenu qui vous intéressent. Les informations recueillies sur votre ordinateur nous permettent de regrouper des appareils en fonction d’intérêts similaires. Nous sommes alors en mesure d’afficher des publicités destinées à des catégories d’utilisateurs en nous basant sur leurs intérêts communs. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez visiter le site : http://www.iab.net/public_policy/behavioral-advertisingprinciples.

Refus de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt

Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicité ciblée par centres d’intérêt, cela ne signifie pas que vous ne pourrez plus recevoir de publicité lorsque vous utilisez nos services. Cela signifie simplement que nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour afficher des publicités selon vos intérêts, et que toutes les publicités que vous verrez ne seront pas personnalisées à votre intention. Vous pouvez exercer vos choix concernant la publicité en ligne en cliquant ici Http://optout.aboutads.info ou en cliquant sur l’icône AdChoices dans une annonce publicitaire et en suivant les instructions.  Vous pouvez également refuser de recevoir des annonces publicitaires ciblées par centres d’intérêt provenant de nombreux sites grâce à l’option Opt Out de la Network Advertising Initiative (NAI) (http://www.networkadvertising.org/choices) et dans l’Union européenne à http://www.youronlinechoices.com/. Si vous supprimez les témoins, utilisez un autre appareil ou changez de navigateur Internet, vous pouvez avoir besoin de recommencer l’opération de refus.

Publicité sur les appareils mobiles

Les appareils mobiles présentent un identificateur qui donne aux entreprises la capacité de proposer des annonces publicitaires ciblées sur un appareil mobile spécifique. Dans de nombreux cas, vous pouvez désactiver le suivi des annonces publicitaires par l’appareil mobile ou réinitialiser l’identificateur publicitaire à tout moment dans les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Un autre outil que vous pouvez utiliser pour contrôler la publicité sur votre appareil mobile est l’application AppChoices : http://youradchoices.com/appchoices. Vous pouvez également choisir de désactiver la géolocalisation sur votre appareil mobile. Si vous désactivez le suivi des annonces publicitaires ou la géolocalisation, nous ne pourrons plus utiliser d’informations recueillies à partir de l’identificateur publicitaire de votre appareil à des fins de publicité. Vous pouvez toujours voir le même nombre d’annonces publicitaires, mais elles seront moins pertinentes puisqu’elles ne seront pas basées sur vos intérêts.  Lorsque nous aurons besoin de votre consentement pour recueillir des renseignements sur votre établissement, nous vous le demanderons. 

COMMENT COMMUNIQUONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous communiquons des renseignements personnels au sein du groupe Thomson Reuters, à nos partenaires commerciaux et aux prestataires de services tiers, à la personne vous fournissant l’accès à nos services (si ce n’est pas vous) et ce, conformément à la loi. Nos prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à communiquer ou à utiliser les renseignements personnels que nous mettons à leur disposition pour toute finalité autre que la fourniture de services que nous avons demandés.

Nous communiquons vos renseignements aux fins stipulées dans la présente déclaration, aux catégories de destinataires suivantes :

  • les sociétés du groupe Thomson Reuters;
  • la personne fournissant votre accès à nos services (p. ex., votre employeur ou notre abonné);
  • des partenaires d’affaires avec lesquels nous offrons des services des services comarqués, fournissons du contenu ou organisons des événements, des conférences et des séminaires;
  • des tiers qui nous aident dans la prestation de services ou agissent en notre nom;
  • des tiers lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi à divulguer vos renseignements personnels (p. ex., des organismes gouvernementaux, des autorités policières, des tribunaux et d’autres autorités publiques);
  • des tiers, afin de participer à une vente, une fusion, une acquisition, une restructuration, une coentreprise, une cession, un transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire), ou d’en faire l’objet, auquel cas nous pourrions divulguer vos données personnelles à d’éventuels acheteurs, fournisseurs, conseillers ou partenaires, et vos données pourraient être un bien transféré dans le cadre de la vente d’une entreprise;
  • des tiers dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, nos utilisateurs, nos systèmes et nos services (p. ex., conseiller juridique et professionnels de la sécurité de l’information);
  • toute personne à qui vous nous avez demandé de communiquer l’information (p. ex., si vous téléchargez des renseignements sur un forum public, elles sont mises à la disposition du public).

VIREMENTS INTERNATIONAUX

Thomson Reuters étant une multinationale, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités en dehors de votre pays d’origine, notamment dans des pays susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection à cet égard que votre pays de résidence. Nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que lorsque vos renseignements personnels sont transférés à l’échelle internationale, ils font l’objet de mesures de protection conformément aux lois sur la protection des données. Souvent, ces mesures comprennent des garanties contractuelles. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces garanties (y compris des exemplaires de documents, le cas échéant) en communiquant avec nous ici.

Thomson Reuters dispose de réseaux, de bases de données, de serveurs, de systèmes et de bureaux d’assistance à travers le monde.  Nous collaborons avec des tiers dans le monde entier tels que des services d’hébergement en nuage, des fournisseurs et des personnes responsables d’offrir de l’assistance technologique pour répondre aux besoins de notre entreprise, de nos collaborateurs et de nos clients. Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les renseignements personnels sont traités, sécurisés et transférés en vertu de la législation en vigueur. Dans certains cas, il se peut que nous ayons besoin de divulguer ou de transférer vos renseignements personnels au sein de Thomson Reuters ou à des tiers dans des régions situées en dehors de votre pays d’origine, y compris dans des pays n’ayant pas été déclarés adéquats en matière de protection des données par la Commission européenne.

Les régions dans lesquelles les destinataires sont situés varieront de temps à autre, mais elles comprennent les États-Unis, l’Europe, le Canada, l’Asie (y compris l’Australie et l’Inde), et d’autres pays où Thomson Reuters est présent ou a recours à des sous-traitants.  Cliquez sur le lien suivant pour voir une liste des emplacements mondiaux Https://www.thomsonreuters.com/en/locations.html.

Lorsque nous transférerons des renseignements personnels à l’étranger, nous mettons en place des garanties conformément à la loi applicable (y compris les articles 44 à 50 du Règlement général sur la protection des données de l’UE).  Si vous désirez en savoir plus sur nos pratiques en matière de transfert de données et obtenir des exemplaires des mesures de sauvegarde, veuillez communiquer avec notre équipe de la confidentialité.

COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Thomson Reuters prend très au sérieux la sécurité des données et utilise des technologies et des procédures appropriées pour protéger les renseignements personnels (y compris des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques) selon le niveau de risque et le service fourni.

Nous disposons d’une équipe mondiale responsable de la sécurité de l’information et de la gestion des risques, dirigée par notre officier principal de la sécurité de l’information, qui voit à la mise en œuvre de pratiques sécuritaire de traitement des données au sein de Thomson Reuters.

Nos politiques et nos procédures de sécurité des informations sont étroitement alignées sur les normes internationales généralement acceptées. Elles sont en outre régulièrement examinées et mises à jour au besoin conformément à la sensibilité des renseignements personnels que nous traitons, aux besoins de notre entreprise, aux changements technologiques et aux exigences réglementaires. Nous avons mis en place des contrôles de sécurité appropriés des renseignements.

De plus amples renseignements sur les mesures que nous avons prises pour nous assurer que nos pratiques de sécurité visant les renseignements satisfont aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE peuvent être consultés ici : https://www.thomsonreuters.com/content/dam/ewp-m/documents/thomsonreuters/en/pdf/faqs/thomson-reuters-and-the-gdpr.pdf.  

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous conservons vos renseignements conformément à notre calendrier de conservation des dossiers de l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les critères utilisés pour calculer les périodes de conservation.

Thomson Reuters dispose d’une équipe de gestion des dossiers et de l’information qui travaille en collaboration avec notre équipe de la confidentialité à la mise en œuvre de politiques et de règles relatives à la conservation des renseignements personnels. Notre programme de conservation des dossiers de l’entreprise est basé sur un système de classification composé de fonctions commerciales, de catégories de dossiers et de types de dossiers.

Nous calculons les périodes de conservation de vos renseignements personnels conformant aux critères suivants :

  • la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillies;
  • le moment où vous ou votre employeur (ou un autre abonné assurant votre accès à nos services) cesse d’utiliser nos services;
  • la durée de conservation raisonnable des dossiers pour prouver que nous nous sommes acquittés de nos devoirs et obligations;
  • toute période de restriction pendant laquelle des réclamations pourraient être déposées;
  •  toute période de conservation prescrite par la loi ou recommandée par des organismes de réglementation, des organisations ou des associations professionnelles;
  • l’existence de toute procédure pertinente.

VOS DROITS

Vous pourriez avoir le droit, en vertu des lois européennes et d’autres lois, d’accéder à vos renseignements personnels et de nous demander de corriger, d’effacer et de limiter leur utilisation. Vous pourriez également disposer du droit de contester l’utilisation ou de demander le transfert des renseignements personnels que vous avez mis à notre disposition, et de retirer votre consentement à leur utilisation. De plus amples renseignements sur la façon d’exercer vos droits sont donnés ci-dessous.

Nous respecterons vos droits en vertu des lois en vigueur sur la protection des données. Vous avez les droits suivants en vertu des lois européennes, et pourriez avoir des droits similaires en vertu de la législation d’autres pays.

  • Droit d’accéder : le droit de faire une demande écrite pour obtenir les détails de vos renseignements personnels, et un exemplaire de ces renseignements personnels.
  • Droit de rectification : le droit de faire corriger ou supprimer des renseignements inexacts à votre sujet.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit de faire effacer certains renseignements personnels vous concernant.
  • Droit de restreindre le traitement : le droit de demander que vos renseignements personnels ne soient utilisés qu’à des fins restreintes.
  • Droit de ne plus recevoir de communications de marketing : vous pouvez gérer vos préférences en matière de communications de marketing par le biais de liens vous permettant de vous désabonner, qui figurent dans les communications que vous recevez de notre part, ou en visitant le centre de préférence pertinent.
  • Droit de contester : le droit de contester le traitement de vos renseignements personnels dans les cas où le traitement repose sur l’accomplissement d’une tâche réalisée dans l’intérêt public ou lorsque nous vous avons informé que le traitement est nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.
  • Droit de portabilité des données : le droit de demander à ce que les renseignements personnels que vous avez mis à notre disposition soient transférés à vous ou à un tiers dans un format lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement : le droit de retirer tout consentement que vous nous auriez précédemment donné pour gérer vos renseignements personnels. Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas le caractère licite de notre utilisation de vos renseignements personnels avant le retrait de votre consentement.

Ces droits ne sont pas absolus et ils ne s’appliquent pas dans tous les cas.

En réponse à une demande, nous vous demanderons de confirmer votre identité s’il y a lieu, et de fournir des renseignements pour nous aider à mieux comprendre votre demande. Si nous ne nous conformons pas à votre demande, que ce soit en totalité ou en partie, nous vous expliquerons pourquoi.

Afin d’exercer vos droits, veuillez visiter le site suivant : http://thomsonreutersdsr.ethicspoint.com.

Produits de dossiers publics de l’unité d’affaires en solutions juridiques : pour les demandes liées à PeopleMap, les dossiers publics sur Westlaw et CLEAR, veuillez visiter le site suivant : https://legalsolutions.thomsonreuters.com/law-products/about/legal-notices/privacy/records?CID=TRSite.

TÉMOINS ET TECHNOLOGIES APPARENTÉES

Thomson Reuters et nos fournisseurs tiers configurent et utilisent des témoins et des technologies apparentées pour stocker et gérer les préférences de l’utilisateur, fournir des publicités ciblées, activer le contenu et recueillir des données d’utilisation et d’analyse, entre autres. L’utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi est une pratique standard sur les sites Internet et dans les applications, par l’intermédiaire de laquelle sont recueillies des informations sur vos activités en ligne sur les applications, les sites Internet ou d’autres services. Des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les témoins et les technologies apparentées, et dont vous pouvez les contrôler et les gérer sont présentées ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un témoin?

Un témoin est un petit fichier texte qui est placé sur un ordinateur ou un autre périphérique, et qui est utilisé pour identifier l’utilisateur ou l’appareil et pour recueillir des informations. Les témoins sont généralement attribués à une catégorie parmi les quatre existantes, selon leur fonction et leur but : les témoins strictement nécessaires, les témoins de performance, les témoins de fonctionnalité et les témoins marketing.

Types de témoins et raisons de les utiliser

Les témoins strictement nécessaires : ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur un site Internet et pour utiliser ses fonctionnalités. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés, comme l’ajout d’articles dans un panier en ligne, ne peuvent pas être fournis.

Témoins de performance : ces témoins recueillent des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites Internet. Les informations recueillies comprennent, par exemple, les navigateurs et les systèmes d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site Internet précédemment visité, le nombre de visites, la durée moyenne de visite et les pages consultées. Ces témoins ne recueillent les renseignements que sous forme d’agrégats. Les témoins de performance sont utilisés pour améliorer la convivialité d’un site Internet et pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Les témoins de fonctionnalité : ces témoins permettent au site Internet de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur ou votre ID, le choix de la langue ou du secteur ou de la région où vous êtes) et de vous proposer des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ces témoins peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et à d’autres parties personnalisables des pages Internet. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez demandé, comme visionner une vidéo ou publier des commentaires sur un blogue. Ces témoins ne peuvent suivre votre activité de navigation sur d’autres sites Web.

Les témoins de ciblage et publicitaires : ces témoins suivent les habitudes de navigation et sont utilisés pour proposer des publicités ciblées par centres d’intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce et pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils mémorisent votre visite sur un site Internet, et cette information est partagée avec d’autres organisations telles que les annonceurs.

Gestion des témoins

Vous pouvez gérer les témoins sur un site Internet dans les paramètres de votre navigateur, et vous avez toujours la possibilité de modifier ces paramètres pour accepter, rejeter ou supprimer les témoins. Si vous choisissez de modifier vos paramètres, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être entièrement opérationnelles, comme ce qui était prévu dans le cadre des Services. Les paramètres de gestion des témoins sont légèrement différents d’un navigateur à l’autre. Consultez les paramètres pertinents de votre navigateur.

Vous pourriez peut-être vouloir en savoir plus sur les témoins. Voici quelques ressources utiles qui fournissent des informations détaillées sur le type de témoins, la façon dont ils sont utilisés et dont vous pouvez gérer vos préférences à leur égard : www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org. Veuillez cliquer ci-dessous pour obtenir des informations détaillées sur la manière de désactiver et de supprimer les témoins dans les navigateurs couramment utilisés :

Nous utilisons d’autres technologies de suivi en plus des témoins :

  • Objets locaux partagés/témoins Flash : les témoins Flash, également connus sous le nom d’« objets locaux partagés », sont conçus pour gérer le contenu du navigateur pris en charge par Adobe® Flash. Ils sont généralement utilisés pour permettre l’affichage d’annonces publicitaires et de contenu vidéo sur les sites Internet. Comme d’autres témoins, ils stockent des informations sur votre appareil, dont certaines sont propres au contenu autorisé par Flash. Les témoins Flash ne peuvent être supprimés que dans Adobe Flash et non via votre navigateur. Veuillez vous reporter à la page d’aide suivante pour obtenir davantage d’informations sur la manière de gérer vos paramètres de confidentialité et de suppression des témoins Flash : Http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager.html. les témoins Flash :
  • Balises Web: nos pages Internet peuvent contenir des images électroniques connues sous le nom de balises Web (également appelés fichiers GIF à un pixel et images graphiques transparentes) que nous utilisons pour aider à placer des témoins sur nos sites, compter les utilisateurs qui ont visité ces sites, offrir des services et analyser l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, entre autres. Nous pouvons aussi inclure des balises Web dans nos courriers électroniques de marketing ou dans nos bulletins pour déterminer si un courrier électronique a été ouvert ou si vous avez cliqué sur les liens. Les balises Web sont également utilisées pour vous offrir de la publicité ciblée par centres d’intérêt.
  • Serveur Web et journaux d’application : nos serveurs recueillent automatiquement certaines informations pour nous aider à administrer et à protéger les services, à analyser l’utilisation et à améliorer l’expérience des utilisateurs. Les renseignements recueillis comprennent notamment :
    • l’adresse IP et le type de navigateur;
    • les informations sur l’appareil y compris l’identification unique des dispositifs (IUD), l’adresse MAC, l’identifiant pour les annonceurs (IFA) et les identifiants similaires attribués par nous ou par d’autres personnes;
    • le système d’exploitation de l’appareil et d’autres données techniques;
    • la ville, l’état/la région et le pays à partir duquel vous accédez à notre site Internet;
    • les pages visitées et le contenu consulté, stocké et acheté;
    • les informations ou le texte saisi;
    • les liens et les boutons sur lesquels vous avez cliqué;
    • les URL visitées avant et après votre utilisation de nos services.

Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs transmettent des signaux Do Not Track (DNT) à des sites Internet. En raison de l’absence d’une interprétation commune des signaux DNT à l’échelle du secteur, actuellement, nous ne modifions pas les demandes ou les signaux DNT de ces navigateurs ni y répondons. Nous continuons de surveiller l’activité du secteur dans ce domaine et nous reconsidérons nos pratiques en matière de DNT si nécessaire.

Connexion via les réseaux sociaux

Certains de nos services peuvent inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton Facebook® « J’aime » et des widgets, des boutons « Partager » et des mini-programmes interactifs. En outre, vous pouvez choisir d’utiliser vos propres identifiants de connexion de réseaux sociaux, par exemple Facebook ou LinkedIn®, pour vous connecter à certains de nos services. Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un réseau social ou un service similaire, nous pouvons recevoir et stocker des informations d’authentification de ce service pour vous permettre de vous connecter, ainsi que d’autres informations que vous pouvez choisir de partager lorsque vous vous connectez par l’intermédiaire de ces services. Ces services peuvent recueillir des informations telles que les pages Internet que vous avez consultées et l’adresse IP, et peuvent également créer des témoins pour rendre les fonctionnalités parfaitement opérationnelles. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité ni de la confidentialité de toute information recueillie par ces tiers. Vous devez consulter les déclarations de confidentialité ou les politiques applicables aux services tiers auxquels vous avez accès, auxquels vous vous connectez ou que vous utilisez. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés avec votre fournisseur de compte de réseaux sociaux ou d’autres utilisateurs du service de réseaux sociaux, veuillez ne pas lier votre compte de réseaux sociaux avec votre compte pour les services et ne pas participer au partage social sur les services.

OÙ TROUVER D’AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DE NOS PRODUITS ET SERVICES 

La présente déclaration se rapporte généralement aux renseignements personnels que nous recueillons sur les utilisateurs dans le cadre des Services, où nous prenons des décisions sur la façon dont les renseignements personnels sont traités (Thomson Reuters en qualité de responsable du traitement des données). Cependant, vous pouvez cliquer sur « En savoir plus » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nos clients saisissent dans le cadre de nos services, et au sujet desquels Thomson Reuters n’a pas à prendre de décisions (Thomson Reuters en qualité de sous-traitant des données).

Lorsque nous avons besoin de vous donner des renseignements supplémentaires sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de services particuliers, nous vous fournirons des avis supplémentaires ou de confidentialité.

Votre fournisseur de services professionnels (p. ex., votre conseiller financier, fiscal, juridique ou votre comptable) et d’autres tiers peuvent entrer vos renseignements personnels dans le cadre de services que nous mettons à disposition et hébergeons pour eux. Ils peuvent vous fournir leurs propres avis de confidentialité. Vous devriez communiquer avec eux concernant ces avis, et vous pourriez également être en mesure de trouver leurs avis de confidentialité sur leurs sites Web.

Utilisation de données accessibles au public dans le cadre de nos services

De nombreux professionnels de la santé et de tiers comptent sur l’utilisation de renseignements disponibles publiquement afin d’effectuer des recherches (p. ex., sur la jurisprudence) ou pour satisfaire à leurs obligations en matière de conformité (p. ex., pour effectuer des contrôles anti-blanchiment d’argent).

Pour les aider, nous rendons disponible l’information obtenue auprès de sources accessibles au public, comme des sites Web publics, des bases de données gouvernementales ouvertes ou d’autres données du domaine public (dont certaines se trouvent derrière un péage informatique et d’autres non).

Nous prenons la confidentialité au sérieux et mettons en place des mesures visant à nous assurer que nous traitons les renseignements personnels d’une manière proportionnée et en conformité avec les lois sur la protection des données.   

Lorsque nous traitons des renseignements personnels non sensibles dans le cadre de ces services, ils font l’objet d’un traitement habituel, car cela s’inscrit dans nos intérêts légitimes ou dans ceux de tiers. Dans les situations exceptionnelles où nous traitons des renseignements personnels sensibles, nous le faisons de la manière habituelle lorsque :

  • c’est nécessaire dans le cadre d’obligations en vertu de lois matière d’emploi, de sécurité sociale et de protection sociale;
  • des renseignements personnels ont été rendus publics par la personne qu’ils concernent;
  • c’est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou lorsque des tribunaux agissent dans leur capacité judiciaire;
  • le traitement est requis pour un motif d’intérêt public important, en vertu de la loi applicable.

Nous avons mis en place des mesures appropriées afin de protéger vos renseignements lorsqu’ils sont transférés à l’échelle internationale, pour les sécuriser et nous assurer qu’ils ne sont conservés que pendant une période raisonnable. 

Si vous souhaitez obtenir d’autres renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés au sein d’un service en particulier, veuillez communiquer avec notre équipe de la confidentialité.

Pour vous donner une meilleure idée des autres produits et services que nous offrons, nous donnons ci-dessous de plus amples renseignements au sujet de certaines de nos pratiques en matière de protection des données dans nos unités d’affaires en solutions juridiques et fiscalité et comptabilité.

Produits et services juridiques

Notre unité d’affaires mondiale en solutions juridiques offre des outils efficaces de gestion des recherches et des affaires aux professionnels du droit, traitant souvent les renseignements personnels que nos utilisateurs saisissent dans le cadre des services. Par exemple, si un cabinet d’avocats utilise nos services de gestion d’entreprise, il peut consigner des renseignements personnels dans le cadre de ces services et nous demander de les conserver ou d’y accéder pour son compte (p. ex., pour fournir un soutien lié au logiciel/service). 

Les produits de dossiers publics des solutions juridiques de Thomson Reuters comprennent la suite de produits Clear et des données de dossiers publics sur Westlaw, y compris PeopleMap et Company Investigator. Ces produits sont composés de données regroupées sur des consommateurs et des entreprises, provenant d’organismes gouvernementaux et de tiers fournisseurs de données privées dignes de confiance. Ces produits ne sont offerts qu’à des entreprises et à des organisations gouvernementales autorisées, pour leur usage commercial interne légitime et en vertu des lois applicables. En plus de la présente déclaration, ces produits sont également assujettis au document Public Records Privacy Statement (déclaration de confidentialité sur les dossiers publics), disponible ici : https://legalsolutions.thomsonreuters.com/law-products/about/legal-notices/privacy/records?CID=TRSite.

Pour en savoir plus sur la façon dont vos juristes traitent vos renseignements personnels, veuillez communiquer directement avec eux.

Thomson Reuters reconnaît et respecte le fait que bon nombre de ses clients et des utilisateurs de nos servies d’affaires juridiques (tels que Westlaw et Practical Law) puissent être assujettis à des obligations éthiques pour protéger les confidences de leurs clients. Lorsque nous agissons à titre de fournisseur de services à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels que nos clients ou les utilisateurs saisissent dans nos services juridiques, nous le faisons conformément à la loi permise. Nous n’utilisons pas de tels renseignements autrement que pour offrir, gérer et améliorer nos services, fournir un soutien à l’utilisateur ou pour respecter nos obligations juridiques.

Produits et services en fiscalité et comptabilité

Notre unité d’affaires en fiscalité et comptabilité offre des outils à l’intention des professionnels en fiscalité et comptabilité. Ces services traitent généralement les renseignements personnels pour le compte de nos clients lorsqu’ils utilisent nos services.  Cela peut inclure des renseignements personnels sensibles, tels que des renseignements susceptibles de déterminer la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou l’état de santé d’une personne. Par exemple, si un comptable utilise notre logiciel de fiscalité et de comptabilité, il peut le faire pour traiter des informations sur des personnes et nous demander de conserver ces informations ou d’y accéder pour son compte (p. ex., dans le cadre du soutien lié au logiciel ou aux services).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les renseignements personnels détenus par votre comptable ou votre professionnel en fiscalité, veuillez communiquer directement avec eux. 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS?

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des suggestions relativement à la protection des données ou à la présente déclaration, ou toute autre préoccupation sur la façon dont nous traitons les renseignements vous concernant, veuillez communiquer avec notre équipe de la confidentialité à Privacy.enquiries@tr.comou à l’adresse Privacy Team, Thomson Reuters, 30 South Colonnade-Canary Wharf, London E14 5EP, United Kingdom.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, nous vous invitons à transmettre votre demande à notre Responsable de la protection des données, à dpprivacyofficer@tr.com ou à l’adresse Data Protection Officer, Thomson Reuters, 30 South Colonnade-Canary Wharf, London E14 5EP, United Kingdom.

De plus, si vous souhaitez trouver un bureau de Thomson Reuters, veuillez consulter le site https://www.thomsonreuters.com/en/locations.html.

Dépôt de plaintes Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Thomson Reuters gère vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la confidentialité. Dans l’Espace économique européen, l’autorité de contrôle pertinente se trouve dans le pays ou le territoire où :

  • vous résidez
  • vous travaillez ou
  • la violation présumée a eu lieu

Une liste des autorités nationales chargées de la protection des données dans l’Espace économique européen se trouve ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

La présente déclaration peut être assujettie à des mises à jour. Tout changement ou ajout important à venir au traitement des renseignements personnels tels que décrits dans la présente déclaration vous concernant vous seront communiqués par une voie appropriée. Par exemple, nous pouvons placer un avis bien en évidence sur le site d’un produit ou vous envoyer un courriel pour vous informer d’une mise à jour de la déclaration.