Déclaration de confidentialité de Thomson Reuters

Qui est Thomson Reuters et comment puis-je vous contacter?

Thomson Reuters Corporation est une société canadienne, et le groupe de sociétés Thomson Reuters est composé de nombreuses entités juridiques ayant des bureaux situés à travers le monde. Veuillez consulter notre liste complète des emplacements ici.

Thomson Reuters agit en tant que responsable du traitement de vos informations personnelles lorsque nous déterminons comment et pourquoi les informations personnelles peuvent être utilisées, et la société Thomson Reuters qui fournit le service spécifique (tel que précisé ici) est le principal responsable du traitement de vos informations personnelles. Cependant, cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas lorsque nous agissons en tant que sous-traitant ou fournisseur de services pour un autre responsable du traitement (comme un client). 

Tout commentaire, plainte ou question peut être envoyé par courriel à privacy.issues@thomsonreuters.com ou par courrier à notre chef de la conformité et administrateur de la sécurité des données : Thomson Reuters, aux soins du chef de la conformité, Landis + Gyr-Strasse 3, 6300 Zug, Suisse.

Quelles informations personnelles collectez-vous et traitez-vous?

(Pour les résidents de la Californie, nos divulgations requises en vertu de la CCPA/CPRA sont décrites dans notre California Statement.)

Une note sur la confidentialité en ligne des enfants.
Nos services en ligne offrent des solutions d’information destinées aux professionnels et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle d’enfants de moins de seize (16) ans.

Comment collectez-vous les informations personnelles?

• Interactions directes : vous fournissez vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous vous inscrivez aux services, remplissez des formulaires, communiquez avec nous, postulez pour des emplois et travaillez pour nous.

• Contributions des utilisateurs : nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous ou d’autres personnes téléchargez, partagez, envoyez ou saisissez ces informations à l’aide de nos services ou réseaux, ou lorsque vous ou eux communiquez avec nous.

• Automatiquement : Nous collectons automatiquement des informations personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous utilisez nos services, visitez nos bureaux ou événements, ouvrez des courriels ou consultez des publicités de notre part, ou communiquez avec nous. Nous pouvons collecter certaines de ces informations personnelles en utilisant des témoins et d’autres technologies semblables, et nous vous recommandons de consulter notre Déclaration sur les témoins et la publicité ciblée par centres d’intérêt pour obtenir plus d’informations.

• Sources tierces ou accessibles au public : Nous pouvons recevoir vos informations personnelles de tiers, tels que nos partenaires commerciaux tiers (y compris des courtiers en données et des partenaires publicitaires), vos organisations, des agences gouvernementales qui publient des documents publics et d’autres sources accessibles au public ou généralement disponibles (y compris les sites Web en ligne).

Comment utilisez-vous les informations personnelles?

Cette section comprend des détails sur les fins auxquelles nous utilisons les informations personnelles et les différentes raisons juridiques (également appelées fondement juridique) pour le traitement de ces informations personnelles.

Avec qui partagez-vous des informations personnelles?

• Vos organisations et contacts.

• Des sociétés affiliées au sein du groupe de sociétés Thomson Reuters.

• Des partenaires commerciaux tiers qui soutiennent nos activités, telles que notre contenu et d’autres partenaires, fournisseurs et sous-traitants, fournisseurs d’analyses, agences de publicité et de marketing, agences de crédit et autres tiers que nous engageons.

• Des tiers pour commercialiser leurs produits ou services auprès de vous.

• Des clients et utilisateurs tiers, lorsque les services et le contenu incluent vos informations personnelles, par exemple lorsque nous regroupons des informations provenant de diverses sources publiques et privées pour créer des listes, des rapports, des profils et des répertoires (comme des répertoires d’avocats et de professionnels du droit), dans lesquels ce contenu peut être mis à la disposition de tous les utilisateurs de ces services. En vertu de certaines lois locales sur la confidentialité, cela peut constituer une « vente » d’informations personnelles. 

• Avec des agences gouvernementales et des tiers impliqués dans notre vente ou achat d’une entreprise ou d’actifs, y compris en relation avec une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une faillite, une liquidation, une dissolution ou toute autre disposition d’actifs.

• Avec les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou d’autres tiers, afin de respecter toute loi, ordonnance, demande juridique ou autre procédure juridique, ainsi que pour faire respecter nos accords ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, de nos employés, de nos clients ou d’autres personnes (y compris à des fins de cybersécurité, de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit).

• Avec d’autres personnes lorsque cela est nécessaire pour donner suite à vos consentements ou suivre vos instructions.

Où stockez-vous les informations personnelles?

Comme il est décrit ci-dessus, nous sommes une organisation mondiale, donc vos informations personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays d’origine et peuvent être stockées et accessibles depuis plusieurs pays, y compris les États-Unis. Lorsque vous interagissez avec nous, vous nous autorisez à transférer vos informations personnelles en dehors de votre pays d’origine et vous reconnaissez le risque que nous puissions transférer vos informations personnelles vers des pays qui offrent moins de protection que les lois sur la confidentialité de votre pays d’origine et nous pourrions ne pas être en mesure d’empêcher les autorités gouvernementales de certains pays d’accéder à vos informations personnelles.

Quelles mesures prenez-vous pour sécuriser les informations personnelles?

Nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger la sécurité des informations personnelles. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %, et nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. La sécurité de vos informations dépend également de vous : vous êtes responsable de l’utilisation de noms d’utilisateur et de mots de passe uniques et forts pour chacun de vos comptes, et de la confidentialité de ces noms d’utilisateur et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de cybersécurité contenues dans nos services, et toute transmission d’informations personnelles est à vos risques et périls.

Combien de temps conservez-vous les informations personnelles?

Nous conservons les informations personnelles conformément à notre calendrier de conservation des dossiers d’entreprise, qui varie selon le service, la fonction opérationnelle, le pays, les classes de dossiers et les types de dossiers. Nous calculons la période de conservation en fonction du temps pendant lequel les informations personnelles sont nécessaires pour : (a) atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité, (b) respecter les délais requis ou recommandés par les autorités de réglementation, les organismes professionnels ou les associations, (c) respecter les lois applicables, les obligations de préservation et autres obligations légales (y compris les obligations contractuelles), et (d) donner suite à vos demandes.

Quels droits ai-je sur mes informations personnelles?

Vos lois locales sur la confidentialité peuvent vous accorder des droits concernant vos informations personnelles, et nous ne ferons pas sciemment de discrimination à votre encontre parce que vous avez exercé l’un de vos droits à la confidentialité. Ces droits diffèrent en fonction des lois locales qui s’appliquent à vous, mais peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

• Le droit de confirmer que nous traitons vos informations personnelles et, le cas échéant, d’accéder à, de corriger, de compléter, de s’opposer à ou de limiter le traitement et de supprimer certaines des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les droits de recevoir vos informations personnelles sous forme de copie portable. Pour soumettre une demande, vous pouvez nous contacter à l’aide de notre Portail des droits des personnes concernées.

• Pour désactiver les courriels de marketing de notre part, vous pouvez nous envoyer un courriel ou cliquer sur le lien de désabonnement au bas de chaque courriel que vous recevez de notre part.

• Les résidents du Nevada et de la Virginie et, à compter du 1er juillet 2023, les résidents du Colorado et du Connecticut et, à compter du 31 décembre 2023, les résidents de l’Utah peuvent également avoir le droit de refuser l’utilisation de leurs informations personnelles aux fins de publicité ciblée (y compris la publicité comportementale en ligne) et/ou de refuser la vente de leurs informations personnelles en cliquant sur ce lien « Ne vendez pas mes informations personnelles » ou en nous appelant au 1-866-633-7656. 

Les résidents de la Californie peuvent avoir les droits décrits dans notre California Statement; et les demandes pour nos produits d’archives publiques peuvent être soumises comme il est décrit dans notre Public Records Privacy Statement.

IMPORTANT : Ces droits ne sont pas absolument garantis et il existe plusieurs exceptions où nous pouvons ne pas avoir l’obligation de donner suite à votre demande. Nous ne sommes tenus de respecter ces droits que dans la mesure où nous agissons en tant que responsable du traitement de ces données et que les droits demandés ont été accordés et s’appliquent à vous en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Veuillez consulter vos lois locales sur la protection des données pour déterminer quels droits vous sont disponibles et quand l’accès à ces droits est limité. Vous pouvez interjeter appel d’une décision défavorable concernant vos demandes en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant; et vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de réglementation locale si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos demandes ou de la manière dont nous gérons vos informations personnelles. Cependant, nous vous encourageons à commencer par nous contacter, afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations.

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est susceptible de changer au fil du temps. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons des modifications apportées à notre déclaration de confidentialité en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » et en publiant la déclaration de confidentialité mise à jour sur cette page. Nous pouvons envoyer par courriel des rappels périodiques de nos avis et conditions générales, mais vous devez consulter fréquemment nos services pour voir la déclaration de confidentialité actuelle et toute modification qui y est apportée. 

S’il existe des différences entre la version anglaise de notre déclaration de confidentialité et une version traduite dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

Déclarations de confidentialité supplémentaires

En fonction du service spécifique que vous utilisez ou des interactions spécifiques que vous avez avec nous (par exemple, lorsque vous postulez pour un emploi ou travaillez pour nous), nous pouvons fournir des déclarations de confidentialité différentes ou supplémentaires qui décrivent et régissent la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. Lorsque nous le faisons, ces déclarations de confidentialité différentes ou supplémentaires s’appliquent à ce service spécifique ou à ces interactions spécifiques. Veuillez consulter ces déclarations de confidentialité supplémentaires :

• Pour les consommateurs de la Californie, veuillez consulter notre Supplemental Privacy Statement for California Consumers under CCPA/CPRA (« California Statement »).

• Pour notre contenu qui est distribué à travers nos services (en ce qui concerne les informations personnelles incluses dans ce contenu), veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pour le contenu informatif.

• Pour nos produits de prévention des risques et de la fraude (que nous appelons nos « Produits d’archives publiques », y compris Archives publiques sur Westlaw et CLEAR), veuillez consulter notre supplément Public Records Privacy Statement.

• Pour obtenir plus d’informations sur notre utilisation de témoins et d’autres technologies automatisées, ainsi que sur la publicité ciblée par centres d’intérêt, veuillez consulter notre Déclaration relative aux témoins et à la publicité ciblée par centres d’intérêt.

This Supplemental Privacy Statement for California Consumers under CCPA/CPRA (“California Statement”) supplements our Privacy Statement and further explains required disclosures about how we collect, disclose, and sell the personal information of California consumers and the rights that California consumers may have under the California Consumer Privacy Act of 2018, as amended by the California Privacy Rights Act of 2020 (“CCPA/CPRA”) where we act as a business under CCPA/CPRA. When we use the term “personal information” in this California Statement, we are using that term as CCPA/CPRA defines it, which generally means information that identifies, relates to, describes, is capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular consumer or household. However, personal information does not include publicly available, deidentified, or aggregate consumer information (which are all defined in CCPA/CPRA). 

What categories of personal information do you collect and who do you share it with or sell it to?

In general, the categories of personal information we collect, sources of that information, business and commercial purposes for why we collect and use it, and who we share it with, as well as our personal information retention practices, are as outlined in our Privacy Statement.

California law, however, requires we restate some of this information for specific categories that are defined in CCPA/CPRA. The type of personal information we collect and how we handle that personal information, including if we share or sell that personal information, depends on how you are specifically interacting with us and which Services you are inquiring about. In general, we have collected, disclosed for a business purpose, and sold the following categories of personal information and sensitive personal information from California consumers within the last twelve (12) months:

Categories of Personal Information Collected

Categories of Personal Information Disclosed for a Business Purpose

Categories of Personal Information Sold

Your privacy rights

If you are a California consumer, you may have one or more of the following rights under CCPA/CPRA:

• Right to confirm we process your personal information and, if so, to request we disclose to you: (1) the categories of personal information we collected about you; (2) the categories of sources from which the personal information is collected; (3) the business or commercial purpose for collecting, selling, or sharing personal information; (4) the categories of third parties to whom we disclose personal information; and (5) the specific pieces of personal information we have collected about you.

• Right to access (which may include a portable copy), correct, complete, or delete specific pieces of personal information we hold about you.

• Right to limit our use and disclosure of your sensitive personal information.

• Right to opt-out of the sale of personal information, as sale is defined under CCPA/CPRA.

• Right to opt-out of the sharing of personal information, as sharing is defined under CCPA/CPRA.

• Right not to receive discriminatory treatment for exercising your rights under CCPA/CPRA

• Additionally, California Civil Code Section 1798.83 may permit you the right to request information regarding the personal information about you we disclose to third parties for the third parties’ direct marketing purposes.

To make a request, you can contact us through our Data Subject Rights Portal, by emailing us at privacy.issues@thomsonreuters.com, or by calling us at 1-866-633-7656. Requests to opt-out of the sale and sharing of personal information can also be submitted by clicking this “Do Not Sell or Share My Personal Information and Limit the Use of My Sensitive Personal Information” link.

Please provide us enough information to verify your identify. We will use information you provide to us to verify your request. If we cannot initially verify your identity, we may request additional information to complete the verification process, such as, for example, a copy of your driver’s license and/or a recent utility or credit card bill. You can designate an agent to make a request on your behalf by either: (1) having your agent send us a letter, signed by you, certifying that the agent is acting on your behalf and showing proof that they are registered with the California Secretary of State; or (2) by you and the agent executing and sending us a notarized power of attorney stating that the agent is authorized to act on your behalf. Please note that we may still require you to verify your identity before we process a request submitted by your agent.

IMPORTANT: These rights are not absolutely guaranteed and there are several exceptions where we may not have an obligation to fulfill your request. We are only required to honor these rights to the extent that we act as a business/controller under CCPA/CPRA and the requested rights have been granted and apply to you under CCPA/CPRA. Please consult CCPA/CPRA to determine what rights may be available to you and when access to these rights is limited. You may appeal an adverse decision on your requests by emailing or writing to us; and you have the right to lodge a complaint to the California Attorney General if you are not satisfied with our responses to your requests or how we manage your personal information. However, we encourage you to first contact us so we can address your concerns directly.

CCPA Consumer Request Metrics for 2022

This California Statement was last updated on January 1, 2023.

Cette Déclaration relative aux témoins et à la publicité ciblée par centres d’intérêt complète notre Déclaration de confidentialité et explique spécifiquement comment nous et nos partenaires commerciaux tiers déployons des témoins et d’autres technologies de suivi (que nous appelons « technologies de suivi »), y compris pour la publicité ciblée par centres d’intérêt, ainsi que les options dont vous disposez pour les contrôler.

Que sont les témoins et autres technologies de suivi?

Les « témoins » sont de petits éléments de données, stockés dans des fichiers texte, qui sont stockés sur votre navigateur, ordinateur ou autre appareil. Les témoins que nous utilisons peuvent inclure des « témoins Flash » (ou des « objets locaux partagés ») et des « témoins HTML5 » qui stockent des informations sur votre appareil (en dehors de votre navigateur) et sont spécifiques au contenu pris en charge par Adobe® Flash ou HTML5. Nous et nos partenaires commerciaux tiers pouvons également utiliser d’autres technologies de suivi telles que des « pixels espions » (également appelés « balises » et « pixels ») qui sont de petites images intégrées dans nos services, contenus ou courriels, ainsi que des « scripts incorporés » qui sont des morceaux de code téléchargés temporairement sur votre appareil. Ces autres technologies de suivi sont souvent utilisées conjointement avec les témoins, mais peuvent être stockées sur votre appareil d’une manière différente des témoins. La désactivation des témoins peut donc ne pas désactiver également ces technologies de suivi.

Ces technologies de suivi peuvent être exploitées et configurées par nous (appelés « traceurs internes ») ou par nos partenaires commerciaux tiers, tels que les réseaux de médias sociaux, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de contenu (appelés « traceurs tiers »); et peuvent être définis soit pour une seule visite (à l’aide d’un « traceur de session ») afin qu’ils soient supprimés après cette visite ou restent sur votre appareil pour persister pendant plusieurs visites répétées (à l’aide d’un « traceur persistant »).

Pourquoi utilise-t-on des témoins et autres technologies de suivi?

Nous utilisons les technologies de suivi à plusieurs fins différentes : ces technologies sont largement utilisées pour se souvenir de vous et de vos préférences et comprendre comment vous interagissez avec nous afin que nous puissions exécuter des fonctions essentielles (telles que fournir nos services ou fournir du contenu et permettre aux utilisateurs de s’inscrire et rester connecté), personnaliser nos services et notre contenu et assurer une expérience de qualité, constante et efficace pour nos utilisateurs, analyser votre utilisation de nos services et vos interactions avec le contenu (y compris les courriels), et diffuser et mesurer la publicité (y compris la publicité ciblée par centres d’intérêt).

Comment peut-on contrôler l’utilisation des technologies de suivi?

Vous souhaiterez peut-être limiter l’utilisation des témoins ou empêcher complètement leur installation. La plupart des navigateurs modernes vous permettent de modifier vos paramètres de témoins et autres de traçage, et vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu des options ou des préférences de votre navigateur. Les témoins Flash ne peuvent être supprimés que dans Adobe Flash, plutôt qu’à l’aide de votre navigateur. Veuillez consulter cette page d’aide Adobe pour obtenir plus d’informations sur la gestion des témoins Flash. De plus, vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google. 

Vous pouvez également voir un « bandeau de consentement aux témoins » sur certains de nos services, qui vous permet de gérer notre utilisation des témoins et d’autres technologies de suivi; cliquez sur le bandeau pour obtenir plus d’informations sur les témoins utilisés sur ce service particulier et sur ce que vous pouvez désactiver, mais veuillez noter que vous ne pouvez pas désactiver les technologies de suivi classées comme strictement nécessaires. 

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez tous les témoins ou autres technologies.

Respectez-vous les signaux Ne pas me suivre?

Généralement, nous ne répondons pas actuellement aux signaux « Ne pas me suivre » du navigateur Web ni n’entreprenons aucune action à cet égard; cependant, dans certains cas, nos partenaires commerciaux tiers qui s’intègrent à nos services respecteront les signaux « Ne pas me suivre ».

Qu’est-ce que la publicité ciblée par centres d’intérêt?

La « publicité ciblée par centres d’intérêt » est également communément appelée « publicité ciblée », « publicité comportementale en ligne » et « publicité personnalisée », et cela signifie généralement la livraison de publicités personnalisées ou ciblées adaptées à vos intérêts spécifiques et à vos données démographiques. La publicité ciblée par centres d’intérêt peut également inclure des analyses et des rapports liés à ces publicités (telles que la mesure et l’attribution des publicités, la segmentation et les études de marché). 

Nous pouvons vous envoyer des IBA sur la base de l’utilisation des technologies de suivi et d’autres informations que vous mettez à notre disposition lorsque vous interagissez avec nos services, notre contenu et nos publicités. Nous engageons divers partenaires commerciaux tiers pour vous servir de la publicité ciblée par centres d’intérêt et nous pouvons partager avec ces partenaires commerciaux tiers certaines informations sur vous et nos technologies de suivi pour ce faire. Certains de ces tiers déploieront leurs propres technologies de suivi sur nos services et contenus ce faisant, dans lesquels ils recevront automatiquement votre adresse IP, les informations de votre navigateur ou de votre appareil, et d’autres informations de ces technologies de suivi. Certains de nos partenaires commerciaux tiers (et leurs partenaires commerciaux) peuvent également utiliser ou nous fournir des informations supplémentaires vous concernant qu’ils ont collectées de manière indépendante, à partir de sources hors ligne et en ligne, afin de mieux cibler et de vous fournir des publicités plus pertinentes et utiles. Certains de ces tiers peuvent collecter des informations personnelles sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers et que leurs pratiques de confidentialité ne sont pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité.

Comment peut-on se retirer de la publicité ciblée par centres d’intérêt?

En plus de ce qui précède, vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de publicité ciblée par centres d’intérêt de la part d’entreprises participantes qui participent à :

• La Digital Advertising Alliance (DAA), dans laquelle vous pouvez désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt à l’aide de cet outil DAA; et/ou 

• La Network Advertising Initiative (NAI), dans laquelle vous pouvez désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt à l’aide de cet outil de retrait de NAI et, pour ceux de l’UE/EEE, cet outil; et/ou

• L’application AppChoices pour le retrait sur des appareils mobiles.

Certains appareils mobiles peuvent avoir un identifiant publicitaire qui permet aux entreprises de proposer la publicité ciblée par centres d’intérêt à un appareil mobile spécifique à l’aide de cet identifiant. En fonction de votre appareil spécifique, vous pouvez limiter la publicité, le partage de cet identifiant publicitaire ou réinitialiser l’identifiant publicitaire, ainsi que choisir de désactiver le suivi de localisation de l’appareil; y compris le suivi de géolocalisation précis, sur votre appareil mobile ou pour certaines applications. Consultez le fabricant de votre appareil pour comprendre les options qui s’offrent à vous. Pour obtenir plus de détails sur vos choix concernant l’utilisation de vos activités de navigation Web pour la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez également visiter les sites suivants : networkadvertising.org, optout.aboutads.info, youradchoices.com et youronlinechoices.eu. 

Ensuite, certains de nos services peuvent également afficher les liens Ne pas vendre mes informations personnelles ou Ne pas partager mes informations personnelles (ou des liens portant des noms semblables), qui, lorsque l’on clique dessus, peuvent vous permettre de vous retirer du « partage » ou de la « vente » de vos informations personnelles, tel qu’exigé par certaines lois locales portant sur la confidentialité. Cela peut limiter la manière dont nous et nos partenaires commerciaux tiers pouvons utiliser vos informations personnelles en relation avec la publicité ciblée par centres d’intérêt.

Veuillez noter que certaines des options décrites ci-dessus sont spécifiques au navigateur ou à l’appareil, vous devrez donc peut-être vous désinscrire à nouveau si vous utilisez un autre appareil ou changez de navigateur. Veuillez également noter que, même si vous refusez de recevoir la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez toujours recevoir des publicités et des matériels de marketing, mais ils peuvent ne pas vous être spécifiquement personnalisés.

Cette Déclaration sur les témoins et la publicité ciblée par centres d’intérêt a été mise à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2023.

1. Introduction

En tant que société mondiale de services d’informations d’entreprise, nous distribuons fièrement du contenu informatif dans nos services. Cette Déclaration de confidentialité pour le contenu informatif complète la Déclaration de confidentialité et explique plus en détail comment nous distribuons et conservons ce contenu informatif dans le cadre de nos services.

2. Pourquoi Thomson Reuters publie-t-elle du contenu informatif?

Thomson Reuters publie divers types de contenu, tels que des actes, des lois, des règlements, des règles, des affaires judiciaires, des opinions, des analyses d’experts, des articles, des formulaires, des archives publiques, des traités, des dictionnaires et de nombreux autres types d’informations, qui, selon nous, comportent des informations professionnelles et une valeur jurisprudentielle pour nos clients ou le grand public.

3. Comment Thomson Reuters obtient-elle du contenu informatif?

Thomson Reuters obtient du contenu informatif de plusieurs manières : parfois, nous achetons le contenu ou le concédons sous licence à d’autres, parfois nous recevons le contenu conformément à un contrat dans lequel nous sommes tenus de conserver et de distribuer le contenu, parfois nous commandons le contenu nous-mêmes, et parfois le contenu est collecté à partir d’un certain nombre de sources publiques, telles que des archives publiques, des sources journalistiques et des informations du domaine public. Toute information personnelle contenue dans le contenu informatif qui est ensuite distribuée par Thomson Reuters provient du texte original du contenu informatif.

4. Comment Thomson Reuters organise-t-elle du contenu informatif?

En plus de distribuer le contenu informatif, Thomson Reuters organise le contenu; en d’autres termes, Thomson Reuters prépare et fournit des résumés, des métadonnées ou d’autres informations relatives au contenu original. Par exemple, les affaires signalées dans nos produits juridiques peuvent inclure une note en tête, une citation clé et d’autres métadonnées, ainsi que l’affaire judiciaire originale en texte intégral. Dans de nombreux cas, Thomson Reuters prépare l’organisation du contenu. Toute information personnelle contenue dans l’organisation est dérivée des informations personnelles incluses dans le contenu d’informations original fourni par la source de ce contenu.

5. Thomson Reuters édite-t-elle ou modifie-t-elle le fond du contenu original des informations?

À l’exception des erreurs d’écriture/typographiques et des changements de format conformément aux styles éditoriaux de la maison, et sauf indication contraire de la source du contenu d’informations d’origine, Thomson Reuters n’édite ni ne modifie le fond du contenu d’informations d’origine dans la plupart des cas.

6. Que se passe-t-il si je souhaite modifier ou supprimer mes informations personnelles contenues dans le contenu informatif ou si je souhaite simplement supprimer le contenu informatif?

Dans de nombreux cas, nous ne sommes pas la source du contenu des informations et Thomson Reuters n’est pas obligé de modifier ou de supprimer le fond du contenu original, y compris toute information personnelle, sauf si nous recevons une demande vérifiée de la source du contenu des informations, telle que, par exemple, une ordonnance du tribunal qui a retenu l’affaire.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le fond de tout contenu informatif ou vos informations personnelles contenues dans ce contenu informatif, veuillez contacter la source du contenu informatif et travailler avec eux directement pour résoudre vos questions ou préoccupations. 

Cette Déclaration de confidentialité pour le contenu informatif a été mise à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2023.